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Nuisances sonores piscine municipale
Sujet initié par DAMACH, il y a 4 ans - 7847 vues

Bonjour,
Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous.
Nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise isolation phonique ?) Aucun dialogue n'est possible avec le personnel technique.
Auprès de qui doit-on s'adresser pour obtenir gain de cause ?
Je vous remercie.pour vos réponses.

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6 réponses
Bonsoir,

Cela pourrait ressembler à un trouble anormal de voisinage.
Il faudrait dans un premier temps mettre en demeure le responsable de la piscine (par lettre d’avocat).
Si rien ne se passe, il conviendrait de saisir le tribunal pour faire désigner un expert aux fins qu’il puisse donner son avis sur le trouble et les solutions pour y remédier puis demander des dommages et intérêts.
Il faudrait d’ores et déjà faire constater ce trouble par voie d’huissier par exemple.
Vous pouvez me contacter par message privé si vous le souhaitez.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
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DAMACH
Merci maître.
Le responsable de la piscine, quel est-il ? maire, communauté de commune ?

Notre situation est délicate et aboutirait-elle ? Ces bruits que nous entendons peuvent être masqués certains jours par le bruit de l'autoroute alors qu'adviendra t'il des mesures faites par huissier un jour moins calme qu'aujourd'hui par exemple ?
Est-ce que ce genre de problème peut aboutir ?
Merci.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Il faudrait voir qui est responsable de la piscine (ça doit être indiqué sur le site internet).
Il y a toujours un aléa mais en se donnant les moyens, on fait en sorte de minimiser ledit aléa.
Il faut faire passer l'huissier un jour où le bruit est manifestement élevé. Et produire des attestations de témoins.
Contactez moi si vous le souhaitez.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Vous êtes une victime particulière d'un trouble de voisinage et d'un désordre lié à un ouvrage public.
La procédure devra être engagée devant le Tribunal Administratif.
Vous pouvez demander une expertise afin de déterminer l'émergence sonore.
Le travail de l'expert est précisément de tenir compte des possibilités de variation du bruit de fond.
Avocat très recommandé.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Il n'existe pas de trouble anormal de voisinage. C'est une notion juridique qui existe dans le cadre de deux personnes privées.

Comme vous l'indiquez la piscine est municipale, vous êtes donc victime d'un dommage de travaux publics et c'est le tribunal administratif qui est seul compétent.

Un constat avec un huissier et/ou un acousticien permettra d'établir la réalité de votre dommage.

Il est également possible de solliciter une expertise amiable ou judiciaire.

Pour vous accompagner, n'hésitez pas à me solliciter via ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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DAMACH
Merci Maitre.
Nous allons voir ce que pouvons faire mais je crois que cela ne pas pas être simple.
Cordialement.
il y a 4 ans
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