Bonsoir maître, une nouvelle infraction mais pas une nouvelle condamnation à proprement dit. La composition pénale est-elle une nouvelle condamnation ?
Depuis trois mois, le JAP informé que j’ai rencontré entre temps, peut-il révoquer une liberté conditionnelle qui se passe bien, hormis cette petite infraction grotesque qui peut vraiment arriver à n’importe qui…
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci de votre message.
La composition pénale sanctionne une infraction, laquelle est de faible gravité, mais cela reste une infraction.
Il appartiendra au JAP de faire le bilan. Il prendra en compte le bon déroulement de la libération conditionnelle.
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Bien cordialement,
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