Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Retard pour atribution titre de séjour chercheur scientifique (thèse -algérien)
Sujet (Cloturé) initié par hadj, il y a 1 an - 1158 vues
Bonjour, Merci de vos réponses (pendant la période 2019 - 2021 j'été étudiants M2 à université de Paris Saclay) Je me permets de vous contacter, car ça fait plus de 9 mois que j’ai fait ma demande de titre de séjour le 10/12/2021 chercheur scientifique (thèse) à la sous-préfecture de Palaiseau pour l’heure je n’ai toujours pas reçu un message pour venir récupérer mon titre de séjour, mon entreprise ma déjà menacé de rompre mon lorsque mon premier récépissé a expiré mais heureusement j’ai pu avoir un autre avant la rupture de mon contrat sachant que mon titre de séjour étudiant avait expiré le 08/10/2021 je ne peux pas entamer une nouvelle procédure pour avoir un titre de séjour pour la période 08/10/2022 - 08/10/2023 car j’ n’ai toujours pas eu le titre pour la période 08/10/2021 - 08/10/2022 je suis donc bloqué, et je crains de mon retrouve sans titre de séjour après le 08/10/2023 ce qui pourrait entrainer la rupture de mon contrat de doctorat alors que je suis donnée corps et âme pour ma thèse, je ne sais pas vers où me tourné pour avoir de l’aide.
Bonjour, On ne saurait vous opposer le défaut de titre de séjour pour la période que vous avez évoquée, étant donné que vous aviez des récépissés. L'administration ne saurait, sous peine d'être rappelée à la loi par le juge administratif, se prévaloir de sa propre turpitude. Il n' y a donc pas de raison valable que vous soyiez privé d'un titre de séjour après le 08/10/2023. N'hésitez pas à solliciter l'assistance d'un avocat pour vous aider à démêler tous ces flous qui sont le fait de l'administration et non le vôtre. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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