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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Doit on payer les frais notariales sur l'héritage de notre grand père ?
Sujet (Cloturé) initié par VALOCHELAPIOCH, il y a 2 ans - 1718 vues

Bonjour,
Avec mes frères nous avons eu un contact avec un notaire pour l'héritage de notre grand père, (notre maman étant décédée). Tous les 3, nous n'avons pas de gros revenus ! 1 de mes frère au chômage 600e, mon autre frère touche que des commissions sur ses ventes, pas de fixe et moi 950e AAH.
Celui ci nous réclament 500e à chacun de frais notarial ! en attendant la succession car la maison est encore occupée par la femme de mon grd père.
J'ai demandé au notaire de régler cette somme en plusieurs fois, celui ci ne veut pas ! ma question est la suivante : Vu notre situation financière en de sous du smig, peut il nous obliger à régler cette somme ? et y a til un article de loi qui le stipule ? Merci à vous, bien cordialement.
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Chère Madame,
Les droits de succession sont obligatoirement payés dans les 6 mois de l'ouverture de la succession.
Passé ce délai vous devrez supporter un intérêt de retard de 0,2% par mois, et une pénalité de 10% si vous dépassez 6 mois...
MAIS il est possible de reporter le paiement des droits de mutation si l'acte de transfert de propriété n'est pas rédigé dans les 6 mois. Dans ce cas c'est cet acte qui fixe le paiement des droits.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
VALOCHELAPIOCH
merci de votre réponse, donc il faut payer en une seule fois les 500e.chaud qd même avec ça de revenus !!! j'hallucine qu'en France il n'y a aucun système qui aide les héritiers sans trop de revenus !!!
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