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16 mois d'attente 4 récépissés (sans réponse )
Sujet initié par Abi, il y a 3 ans - 1820 vues

Bonjour
Cela fait 17 mois et la préfecture me donne des récépissés ( 4 récépissés) j'ai envoyé une lettre RAR le délai est passé sans réponse, quand j'ai saisie le tribunal administratif pour annuler le rejet implicite, le référé à rejeté la requête, il m'a dit normalement tu fais l'annulations de rejet implicite après 4 mois , donc maintenant tu es dans une situation régulière, puisque ce dernier récépissé expire dans 10 jours

Maintenant le récépissé expiré et je n'ai pas d'autre

Ps: tout ces démarches avec un avocat depuis le début.

Que dois-je faire ? J'ai besoin d'aide SVP
il faut faire quoi pour je re saisir le tribunal administratif,
Je voudrais les solution SVP
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Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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6 réponses
Bonjour,

Si vous aviez des récépissés, cela suppose que votre dossier était en instruction.
Essayez d'en demander le renouvellement pour voir ce que cela donnera. Vous déciderez de la suite après.
Je pense qu'il faut en discuter avec votre avocat pour le choix de la stratégie à adopter.
En première demande, il est conseillé de toujours être patient avec la préfecture. On ne peut parler de rejet implicite quand on a des récépissés qui maintiennent en situation régulière.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 3 ans
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