Demande de conseils - récépissé en attente depuis septembre 2024 (préfecture du

Sujet initié par Sophia, il y a 4 jours - 242 vues

Chère Madame,

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et votre frustration. Près de 10 mois sans aucune nouvelle suite à un premier dépôt de demande de titre de séjour pour conjoint de Français, malgré vos relances, est une situation difficile. Surtout avec l'arrivée de votre petite fille, qui renforce encore vos liens avec la France.

1. Quels sont les délais moyens de traitement à la préfecture du Rhône ?
Les délais de traitement des demandes de titres de séjour varient considérablement d'une préfecture à l'autre et en fonction du type de titre. Pour la préfecture du Rhône, les délais peuvent malheureusement être longs et sont souvent sources de difficultés pour les demandeurs.

Il n'y a pas de délai officiel "moyen" précis et garanti pour un premier titre de séjour conjoint de Français qui soit systématiquement respecté.

Cependant, il est courant d'entendre parler de plusieurs mois, voire un an ou plus, pour l'instruction complète d'un dossier, en particulier pour les premières demandes.

Le site de la préfecture du Rhône mentionne un délai moyen d'instruction pour les demandes de naturalisation par décret de 496 jours (environ 16 mois) en mars 2025, ce qui donne une idée de la charge de travail générale des services.

2. Est-ce normal de ne pas avoir de nouvelles depuis près de 10 mois ?
Malheureusement, cette absence de nouvelles est fréquente et, dans une certaine mesure, "normale" dans le contexte actuel de surcharge des préfectures. De nombreux demandeurs se trouvent dans votre situation.

Cependant, d'un point de vue légal, l'administration est tenue de répondre dans un certain délai. Pour la plupart des demandes de titre de séjour (y compris la "vie privée et familiale"), le silence gardé par la préfecture pendant quatre mois à compter de la date de dépôt du dossier vaut décision implicite de rejet (c'est ce qu'on appelle un "refus implicite").

Dans votre cas, ce délai de quatre mois est largement dépassé. Cela signifie que, juridiquement, vous êtes déjà en possession d'une décision de rejet implicite.

3. Que pouvons-nous faire à ce stade pour débloquer la situation ?
Étant donné que le délai de 4 mois est dépassé et qu'un rejet implicite est né, il est temps d'intensifier vos démarches. Continuer à envoyer des e-mails ou courriers simples risque de ne pas suffire.

Voici les actions que vous pouvez envisager, par ordre croissant de formalité :

Envoyer une nouvelle Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) pour demander expressément une décision ou les motifs de la décision :

C'est une étape intermédiaire avant des recours plus lourds.

Demandez à la préfecture de vous notifier une décision explicite (acceptation ou refus) ou, en cas de rejet, de vous en fournir les motifs détaillés.

Mentionnez clairement la date de votre dépôt, le numéro de votre récépissé, votre mariage, et la naissance de votre fille, qui est un élément nouveau et important renforçant vos liens avec la France (vous avez un enfant français).

Conservez précieusement l'avis de réception.

Saisir le Défenseur des Droits :

C'est une autorité indépendante qui peut intervenir auprès de l'administration pour débloquer des situations de non-réponse ou de dysfonctionnement.

Vous pouvez le saisir en ligne ou par courrier. Il examinera votre dossier et contactera la préfecture en votre nom. C'est une démarche gratuite et souvent efficace pour "bouger les lignes" sans passer directement par la justice.

Saisir le Tribunal Administratif (Recours pour excès de pouvoir) :

Puisqu'il y a un rejet implicite (le silence de la préfecture vaut refus après 4 mois), vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ce rejet implicite est né pour contester cette décision devant le Tribunal Administratif.

Cette procédure est plus lourde et il est fortement recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers.

L'avocat pourra :

Demander les motifs du rejet implicite à la préfecture.

Déposer un recours en annulation de la décision implicite de rejet.

Éventuellement, demander au juge de prononcer une injonction à la préfecture pour qu'elle réexamine votre dossier et prenne une décision explicite sous astreinte (amende par jour de retard).

L'arrivée de votre enfant français est un argument très fort en votre faveur devant le juge.

En résumé de l'ordre d'action :

LRAR demandant une décision explicite/motifs de rejet.

Saisine du Défenseur des Droits (vous pouvez le faire en parallèle ou juste après l'envoi de la LRAR si vous n'avez pas de réponse rapide).

Consultation d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour évaluer l'opportunité et la stratégie d'un recours devant le Tribunal Administratif.

Ne restez pas inactif face à ce silence. La naissance de votre enfant est un élément important qui renforce le droit au séjour de votre mari. Agir maintenant est crucial pour débloquer votre situation.

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Bonjour,

1. Les délais de traitement des demandes de titre de séjour varient selon les préfectures et la complexité du dossier. En général, pour un premier récépissé, la préfecture de Lyon peut mettre entre 2 et 6 mois. Un délai de 10 mois est anormalement long.

2. Il n’est pas normal de rester sans réponse aussi longtemps, surtout après plusieurs relances et un courrier recommandé resté sans retour.

3. Pour débloquer la situation, vous pouvez :

* Envoyer une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les dates de dépôt, vos relances, et en demandant un rendez-vous urgent.
* Saisir le médiateur de la préfecture de Lyon, dont les coordonnées sont généralement disponibles sur le site de la préfecture.
* En dernier recours, saisir le tribunal administratif via un référé liberté pour contraindre la préfecture à traiter rapidement la demande.
* Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches.

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