Si vous avez une amende non payée depuis plus de 5 ans, il est possible que le délai de prescription soit passé. Ce délai est de 3 ans, et n’est pas reporté s’il n’y a pas d’acte interruptif de prescription.
Je vous conseille vivement de prendre rendez-vous avec un Avocat pour examiner l’ensemble de vos pièces afin de déterminer, notamment, amende par amende, les dates d’émission de titre exécutoire, de mise au rôle, de mise en recouvrement…
Il faudra également vérifier s’il y a eu des actes interruptifs de prescription, comme une enquête, un acte d’instruction ou un jugement,…
Concernant les demandes d’
indulgence ‘, si vous ne pouvez pas régler une ou plusieurs amendes, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d’amende auprès du Trésor Public, en prenant soin de joindre les justificatifs de votre situation matérielle et financière. Si la remise gracieuse vous est accordée, elle peut être totale ou partielle. Le Trésor public peut également proposer l'échelonnement du délai de paiement .
Quant à l'annulation de votre permis, vous verrez avec votre Avocat si vous êtes toujours dans les délais du recours contentieux. Si c'est le cas, vous pouvez saisir le Tribunal administratif.
Merci de l’indiquer si j’ai répondu à votre question.