Production du permis de conduire après suspension administrative

Sujet initié par Ogma, il y a 2 ans - 1431 vues

Bonjour,

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois suite à un dépistage stupéfiant positif. Cette suspension s'est terminée le 5 septembre, date à laquelle j'ai pu effectuer ma demande de production d'un nouveau titre.

Néanmoins, la demande est toujours en attente d'analyse par le service instructeur à ce jour.
Cela me met en difficulté pour mon emploi au Samu Social (pour la conduite du véhicule professionnel), obtenu en mai 2022.
Après contact avec la préfecture puis l'ANTS, aucun document ne peut me permettre de conduire dans l'attente de la production de mon nouveau permis de conduire, malgré le fait que j'ai dépassé la date de suspension administrative.
De plus, il n'y a aucun moyen selon eux de faire valoir le caractère "urgent" de ma demande de nouveau titre. Les délais donnés par l'ANTS au téléphone, contacté il y a deux semaines, de "2 à 3 semaines", sont aujourd'hui dépassés et ma demande n'a toujours pas évolué.

Ma question est la suivante : puis-je tenter une demande directe par courrier A/R à l'intention de la sous-préfète afin de demander un recours pour pouvoir conduire au moins à titre professionnel ? Aussi, puis-je tenter un recours administratif afin de mettre en lumière que la lenteur administrative de l'ANTS peut me mettre en difficulté par rapport à mon travail, et si oui au bout de quel délai d'attente?

J'ajouterai que je n'ai toujours aucun retour concernant les sanctions juridiques (aucune convocation) et pas plus d'information sur celles-ci malgré une demande de renseignements à la gendarmerie qui a établi le procès verbal et au TGI de mon territoire (qui est en charge du dossier).
Ce qui veut dire que je n'ai même pas le document REF7 en ma possession, si jamais l'administration me le demande.

A titre personnel, je trouve anormal de devoir demander la production d'un nouveau titre après une suspension (puisque ce n'est pas une annulation/invalidation), d'autant plus que cela pénalise le contrevenant par une "peine" supplémentaire dans l'attente de la production du titre.
Cela n'est évidemment qu'un avis personnel.

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête.

Merci de vos réponses