Bonjour,
S'il s'agit effectivement d'une donation simple et non pas d'un présent d'usage, elle a vocation à s'imputer sur votre part de succession, sauf encore une fois à prouver qu'il s'agit d'un présent d'usage qui ne vous a pas servi à l'achat de votre maison mais à l'achat de biens meubles, voiture etc.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Je comprend bien votre reponse et je confirme que je l ai declaré aux impots comme don manuel sur le cerfa 2753 je crois.
Ma question est ,comment prouvé que je ne l ai pas utilisé pour l achat immobilier .
Cordialement
il y a 2 ans
En toute état de cause s'il s'agit d'une donation simple, elle sera quoi qu'il en soit imputée sur votre part d'héritage.
Dans votre cas, il s'agira du montant de la somme qui vous a été donnée et vous pouvez fournir tout justificatif prouvant que cette somme n'a pas servie à votre achat immobilier par exemple l'absence d'un apport pour l'achat de votre maison, les factures des biens achetés etc.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
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