Bonjour,
Non, la déclaration sur l'honneur attestant de la vie commune doit être signée conjointement. Il n'est pas possible de signer à la place du partenaire.
Concernant les documents, les documents utiles sont ceux de la période de
vie commune mentionnant vos deux noms, comme par exemple sur un contrat de fourniture d'énergie.
L'usage de vos propres documents n'est pas possible et n'apporte pas de preuve suffisante sur la vie commune.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
merci de votre repense cependant c'est la préfecture qui m'informe que son premier titre de séjour est son droit car il a présenter ma carte d'identité comme preuve de nationalité française sans mon accord alors que j'ai plusieurs plainte et main courante et le jour de son dépôt on avait pas de communauté de vie est il possible de contester la décessions de la préfecture car pour moi son premier titre de séjour il la obtenu dune manière frauduleuse
il y a 2 ans
Bonsoir,
Oui, vous pouvez envoyer un courrier de réponse à la préfecture (copie au procureur de la République).
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Bien cordialement,
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