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Absence de signature du marie, mais donne pouvoir à ma fille
Sujet initié par Serenity 34, il y a 3 semaines - 277 vues

Bonjour,
Nous sommes en train de rédiger un contrat de vente de Mobilhome, mais mon mari est absent donc il ne pourra pas le signer. Est-ce que ma fille peut le faire à sa place avec l’autorisation de mon mari ?
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Cordialement.
Madame Tronet

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Bonjour

Oui, votre fille peut signer à la place de votre mari, mais uniquement si celui-ci lui donne un pouvoir écrit clair et valable. Il ne suffit pas d’un accord oral ou d’un simple “je lui donne mon autorisation” — il faut établir un mandat de représentation précis.

Ce que votre mari doit faire
Rédiger une procuration manuscrite ou dactylographiée, indiquant qu’il autorise votre fille à signer en son nom, pour la vente du mobilhome, en précisant bien la date, l’objet et les coordonnées des parties.

Il doit dater et signer ce document, idéalement avec une copie de sa pièce d’identité jointe.

Cela permettra de prouver que votre fille agit bien pour son compte, et d’éviter toute contestation sur la validité du contrat.

Le contrat signé avec ce mandat aura la même force que si votre mari l’avait signé lui-même, à condition que le pouvoir soit correctement établi, le contenu du contrat respecte bien ce qui a été autorisé.

S’il y a doute, certaines parties préfèrent que le mandat soit authentifié chez un notaire, mais ce n’est pas strictement obligatoire si toutes les mentions sont claires.

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