Merci de votre réponse.
C'était ce que j'en avais déduit.
Autant attendre pour moi !
A moins peut être de pouvoir profiter de la loi Macron envisagée Déduction a 150000€ pour le moment suspendue ? Plus la reserve
D'usufruit ?
Puis je avoir encore une réponse à cet avis ?
Par avance grand merci.
CORDIALEMENT. RR
il y a 2 ans
Bonjour,
Pour l'instant cette mesure n'est qu'au stade d'un projet, elle n'a pas encore été adoptée. Il n'est pas certain qu'en 2023, la loi de finance l'adopte sans retouches.
Par ailleurs, s'agissant de la donation avec réserve d'usufruit, elle offre une fiscalité plus intéressante car elle permet de réduire les droits de mutation et ce en application l'article 669 du Code général des impôts. Elle varie en effet selon l'âge de l'usufruitier.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
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