MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Loïc CASSé
Contacter
Loïc

Pôle emploi, prévention de fraudes, en attente de décision de paiement are
Sujet (Cloturé) initié par dgorz, il y a 2 ans - 1680 vues

Bonjour,

Je suis français, ai travaillé plusieurs années à l'étranger (dans l'UE) avant d'être remercié, puis ai retrouvé un court travail en France. Et je me suis inscrit à pôle emploi.
J'ai fourni tous les documents nécessaires, mais le service de prévention des fraudes s'est manifesté, a paralysé mes droits à l'ARE, et m'a demandé d'autres infos, que j'ai aussi envoyées, dont des documents justifiant de ma vie effective en France, soit des tickets d'achats, etc.
Je suis gracieusement hébergé dans la maison historiquement familiale, et suis inscrit à la SS, évidemment, même si avec le Covid ça a pris du temps.

J'aurais besoin de connaître s'il vous plaît:
-1- L'ordre juridictionnel auquel ce cas là pourrait appartenir (admin, civil, etc.?);
-2- D'un·e avocat·e qui idéalement ait déjà traité ce sujet, qui exerce en Aquitaine puisque j'y habite, peut-être même vers Bayonne-Biarritz, parce qu'il est possible que ces cas là soient plus fréquents à proximité de la frontière.

Je dois dire aussi que les quelques avocats auxquels j'ai parlé jusqu'à ce jour ont admis avoir des difficultés à savoir comment aborder le sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Selon la décision contestée, il conviendra de saisir le juge administratif ou le juge judiciaire.

Concernant votre seconde question, je vous conseille de faire une demande de devis gratuite sur le site Alexia.

Dans cette demande, vous pouvez préciser que vous souhaitez un avocat de votre région.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
PôleEmploiNePaiePas
Merci pour votre réponse !!!

Dans ce cas, la seule décision émise par pôle emploi a été de paralyser mes droits à l'allocation depuis plus de 6 mois.
Lors de leur dernière demande d'infos, ils précisaient que je devrais obligatoirement répondre sous 15 jours (ce que j'ai bien sûr respecté) et, dixit pôle emploi, qu'ils me tiendraient informé dans les meilleurs délais.

Mais voila déjà plus d'un mois que j'attends un retour de leur part.

Je ne sais pas s'ils diffèrent la décision volontairement, ou s'ils attendent des infos de je ne sais où (banque étrangère, etc.), mais ce différé me semble excessif.

Dois-je simplement me plaindre à cause des délais trop longs, ou bien puis-je les enjoindre à m'allouer l'ARE ?
J'imagine qu'un certain formalisme est nécessaire, et ne souhaite pas commettre d'erreur.
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
110 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
40 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
12 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Oqtf : comprendre la nouvelle durée de validité de trois ans et ses implications
Pendant longtemps, les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (oqtf) pouvaient croire qu'après
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer