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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Visa étudiant après oqtf
Sujet initié par KKB, il y a 3 ans - 2783 vues

Bonjour,

Tout conseil est le bienvenu pour ma situation qui est assez complexe.
J'avais fait l'objet une OQTF en juin 2020. Mais je ne l'ai su qu'en décembre 2020 parce que le courrier n'a jamais été récupéré. En effet j'étais confiné hors de mon domicile qui se trouvait à Nancy l'époque. J'ai ensuite déménagé à Paris après le confinement. Je n'ai donc jamais reçu le papier en main propre et le courrier a été retourné en préfecture. J'ai eu la confirmation par mail par les services de la préfecture.
Là je suis rentré au Sénégal cela fait maintenant plusieurs mois. C'était initialement pour régulariser avec un nouveau visa mais si je savais j'aurais essayé de régler le problème sur place sachant que l'OQTF me reprochait le caractère sérieux de mes études mais je l'ai reçue l'année où j'ai justement validé ma licence.
J'ai déjà redemandé deux visas long séjour étudiant après avoir obtenu une inscription en M1 dans une école Parisienne. Mes deux demandes ont été refusées. J'ai soumis deux recours à la suite du deuxième refus mais sans suite après deux mois d'attente.
Que me conseillez-vous s'il vous plaît ?
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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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6 réponses
Bonjour,

La solution c'est bel et bien le recours contre refus de visa étudiant.
Faites encore la demande et éventuellement un recours devant la CRRV.
Pour augmenter vos chances, il faudrait faire appel à un avocat devant le Tribunal de Nantes si jamais vous arrivez à cette phase.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
KKB
Merci beaucoup pour votre retour. J'ai d'abord fait un recours gracieux dans un premier temps et ce dernier n'a rien donné. Ensuite j'ai fait le recours auprès de la commission de Nantes et ça fait déjà plus de deux mois je n'ai toujours pas eu de nouvelles.
Sachant qu'en plus mes cours ont déjà commencé.
Je précise que le motif de refus du visa étudiant était le suivant : "Il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d'établir que vous séjournerez en France à d'autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études". C'est donc l'OQTF de 2020 qui est affiché sur mon système et joue en ma défaveur je pense.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Apes le refus implicite de la Commission , Vous pouvez encore aller au Tribunal de Nantes pour contester si vous êtes encore dans le délai.
Merci d indiquer que la question est résolue .
il y a 3 ans
SignalerRépondre
KKB
D'accord mais puis-je savoir alors comment m'y prendre exactement sachant que le Tribunal est à Nantes et moi à Dakar actuellement ?
il y a 3 ans
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Merci de cliquer sur résolu.
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il y a 3 ans
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KKB
Merci à vous. C'est fait.
il y a 3 ans
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