Menace assignation par l avocat du partie adverse divorce

Sujet initié par rififi, il y a 2 ans - 2100 vues

Bonjour,

J aimerais savoir vos avis cher(e)s maîtres .

En effet j au engagé und poursuite de divorce réquisitoire envoyé e daté du 1er rdv provisoire avec la jaf première semaine de janvier 2023.

Je bénéficie d une ordonnance de mise sous protection car mon ex conjoint a été condamné auparavant à 4 mois de sursis et 2 ans de probatoire un dépôt plainte s en était suivi avec une décision du TC de le relaxer au benefice du doute de mon ex conjoint .
Je reçois un courrier de son avocat qui me demande de remettre l original ! du carnet de santé des enfants + carte d identité nationale pour permettre à monsieur d effectuer sa demande de titre séjour aupres de la préfecture pour parents français sachant que l autorité parentale m ai attribué dans le cadre de l ordonnance de mise sous protection et que monsieur n a pas d autorité parentale.

Ma question est la suivante ai je l obligation de lui remettre les documents cité si oui l original pour le carnet est il obligatoire

Voici le courrier de son avocat :

Ansi que je vous en ai fait part, il appartient à Monsieur de formuler une demande de renouvellement de son titre de séjour. Lorsqu’il s’est présenté à la Préfecture pour ce faire, il lui a été indiqué qu’en raison des dispositions contenues dans l’ordonnance de protection (lesquelles confient notamment l’autorité parentale exclusive à votre mandante), il lui appartient de présenter aux autorités administratives la carte nationale d’identité des enfants ainsi (le carnet de santé de ces derniers. Je vous remercie dès lors de bien vouloir me les faire rapidement parvenir en original, précision étant faite que je m’engage )

Merci mille fois pour vos réponses