Rétroactivité de la compensation d'occupation du domicile conjugal en indivi
,Bonsoir ,
Tout d'abord je vous remercie d'avance de me lire c'est déjà beaucoup pour moi qui ai vraiment besoin de reconnaissance par le juge.
Par des actes violant suite à mon annonce de divorce avril 2014, le 27 mai 2014 mon époux a mis tout en oeuvre pour me faire quitter la maison en me tombant dessus physiquement , le lendemain j'ai déposé une main courante et fait constater mes bleus sur mon corps par mon médecin traitant . Des photos datées ont été prises ainsi que copie de son texto reconnaissant avoir mal agit et demandant pardon, quelques jours aprés a menacé de tuer le chien de la famille (mon fils de 19 ans a été temoin. La vie dans la maison familial devenait pour mon fils et moi impossible, j'ai donc quitté avec mon fils le domicile en déposant une main courante pour notifier les raisons de notre départ. Avril 2016 lors de la non conciliation le juge a acté que Mr conserve le domicile contre loyer lors du partage à partir de la date de non conciliation, mais n'a pas statué sur le fait que ce loyer soit rétroactif depuis mon départ forcé le 13 juin 2014 soit (24 mois avant la non conciliation) par son comportement agressif. Je l'ai assigné pour divorce car plus de 2 ans séparés, mon avocat ne compte pas produire les photos datées de mes bleus ! pour aider à gagner ma demande de rétroactivité sur le loyer d'occupation qui serait pour moi outre un revenu non négligeable pour me reloger mais surtout plus pour un besoin de reconnaissance de son déni total et m'aider moralement à me reconstruire . Que faire svp.
Encore merci
PS; il compte maintenant que je l'ai assigné s'installer (dans notre pavillon en indivision) avec sa nouvelle compagne et ses 3 enfants ados ! je crains attendre longtemps ma soulte ou vente de la maison!
Il serait plus sage d'obtenir par tous les moyens de sa part ma soulte ou mandat de vente avant la prononciation de notre divorce ?? MERCI MERCI pour votre retour, car je me trouve bien seule devant ces questions sans réponses et angoissée vivant dans un 32 M2 en location avec mon fils de 21 ans et ses études d'ingénieurs les factures sont lourdes à assumer seule.
Merci de vos réponses
Tout d'abord je vous remercie d'avance de me lire c'est déjà beaucoup pour moi qui ai vraiment besoin de reconnaissance par le juge.
Par des actes violant suite à mon annonce de divorce avril 2014, le 27 mai 2014 mon époux a mis tout en oeuvre pour me faire quitter la maison en me tombant dessus physiquement , le lendemain j'ai déposé une main courante et fait constater mes bleus sur mon corps par mon médecin traitant . Des photos datées ont été prises ainsi que copie de son texto reconnaissant avoir mal agit et demandant pardon, quelques jours aprés a menacé de tuer le chien de la famille (mon fils de 19 ans a été temoin. La vie dans la maison familial devenait pour mon fils et moi impossible, j'ai donc quitté avec mon fils le domicile en déposant une main courante pour notifier les raisons de notre départ. Avril 2016 lors de la non conciliation le juge a acté que Mr conserve le domicile contre loyer lors du partage à partir de la date de non conciliation, mais n'a pas statué sur le fait que ce loyer soit rétroactif depuis mon départ forcé le 13 juin 2014 soit (24 mois avant la non conciliation) par son comportement agressif. Je l'ai assigné pour divorce car plus de 2 ans séparés, mon avocat ne compte pas produire les photos datées de mes bleus ! pour aider à gagner ma demande de rétroactivité sur le loyer d'occupation qui serait pour moi outre un revenu non négligeable pour me reloger mais surtout plus pour un besoin de reconnaissance de son déni total et m'aider moralement à me reconstruire . Que faire svp.
Encore merci
PS; il compte maintenant que je l'ai assigné s'installer (dans notre pavillon en indivision) avec sa nouvelle compagne et ses 3 enfants ados ! je crains attendre longtemps ma soulte ou vente de la maison!
Il serait plus sage d'obtenir par tous les moyens de sa part ma soulte ou mandat de vente avant la prononciation de notre divorce ?? MERCI MERCI pour votre retour, car je me trouve bien seule devant ces questions sans réponses et angoissée vivant dans un 32 M2 en location avec mon fils de 21 ans et ses études d'ingénieurs les factures sont lourdes à assumer seule.
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