Bonjour,
La main courante n'entraîne pas (contrairement à la plainte) d'enquête de police ou de gendarmerie, sauf si le parquet le décide.
Ce n'est pas à la victime de décider s'il y a des conséquences ou des poursuites.
Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer en cliquant sur le bouton "Question résolue"
il y a 2 ans
Merci de votre réponse.
Mais si cette personne m’a écrit cela poursuivre une enquête n’aurait aucun sens ?
il y a 2 ans
Cela peut avoir du sens, si le procureur de la république en souhaite pas que cette affaire reste sans réponse
Une agression sexuelle est un délit punie d'une peine d'emprisonnement
il y a 2 ans
Et qu’en est-il si j’ai tous les éléments pour montrer que ce qu’elle raconte est faux? Une agression sexuelle est un délit mais une dénonciation calomnieuse aussi ?
il y a 2 ans
Vous déposerez plainte pour dénonciation calomnieuse et mensongère
il y a 2 ans
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