Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse

Sujet (Cloturé) initié par k1200rs, il y a 2 ans - 2404 vues

Bonjour,

Je suis Belge résidant au Luxembourg.
Pour les fêtes de fin d'année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à Genève,

Le 30/12 j'ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom de famille que moi), pour aller chercher une personne, à Bonne en France, tout près de la frontière. Cette personne devait passer le week-end de fin d'année avec nous, en famille, à Genève.
En repassant la douane de la France vers la Suisse, le 30/12/2022 avec cette personne, il m'a été dressé un procès-verbal par la Douane de Saint-Julien en Genevois en France au motif que je conduisais une voiture immatriculée en Suisse. J'ai dû payer une amende de 300 € !!!

Relisant le Procès-Verbal, il est fait référence à plusieurs articles qui motiveraient cette amende qualifiée de « DETOURNEMENT DE MARCHANDISES NON PROHIBEE DE SA DESTINATION PRIVILEGIEE » de l'article ART.412-5 Code des Douanes il est aussi fait mention de l'article ART 412 AL 1. « 1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ; »

Si on se réfère à la définition de « importation » : Une importation désigne l'entrée de marchandises dans un pays à la suite de l'achat de ces dernières auprès d'un agent économique établi à l'étranger. . Il n'y a non plus pas sortie définitive de marchandise vers la communauté européenne et en particulier la France.

La marchandise, en l'occurrence la voiture n'a pas été achetée par mes soins et est restée la propriété de ma fille et celle-ci m'a été prêtée ponctuellement pour une incursion ponctuelle en France. J'objecte donc à la qualification « d'importation » qui ne répond pas à sa définition primaire.

Suis-je en droit de contester ce PV? Je peux aussi donner les articles du code des Douanes invoqués pour dresser ce PV. Qu'en pensez-vous?

merci