D’accord, après renseignement, il se trouve que la voiture a été volé en Suisse. Moi j’ai acheté le véhicule en provenance de Hollande. En attendant de faire les démarches d’immatriculation. J’ai réussi à faire 1WW et aussi de assurer la voiture. Si le premier propriétaire a été remboursé par les assurances. Cela est-il plus facile pour récupérer le véhicule ?
Ou alors est-ce que c’est possible que je puisse rouler avec le véhicule le temps de l’enquête et du jugement merci.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
Vous êtes un possesseur de bonne foi. si la voiture vous est remise, vous pouvez en faire usage le temps de l'enquête sauf si elle est confisquée. Pensez à engager une action contre celui qui vous l'a vendue.
il y a 2 ans