Sujet (Cloturé) initié par Melissa, il y a 1 an - 861 vues
Bonjour,Merci de vos réponses,
je me suis marié en France le 23 novembre 2019 avec une personne de nationalité algérienne (moi je suis franco-algérienne) . En août 2022 il a déposé pour la deuxième fois pour le renouvellement de son titre de séjour mention "vie privée et familiale" ..normalement aux dernières nouvelles il l'a pas encore reçu . Le 4 janvier 2023 j'ai lancé une procédure de divorce à son égard à l'étranger,depuis l'Algérie (sachant que la séparation de corps a été effective depuis le 8 novembre 2022). De ma part j'ai envoyé un mail à la préfecture avec un courrier pour la mettre au courant de ce changement de situation . Ma question est: est ce que la préfecture va lui arrêter la fabrication de son titre de séjour ? . Si ce dernier est déjà fabriqué et remis à mon ex conjoint est ce que je pourrais demander la restitution de son document ?. Si c pas possible pour cette fois ci est ce qu'il aura sa carte de 10 ans l'année prochaine ? Et aussi dans le cas où la préfecture acceptera le refus de son renouvellement est ce qu'il recevra un OQTF ou plutôt une demande de changement de statut ?. Sachant que avant le mariage il avait un titre de séjour mention "étudiant". Cordialement.
Vous ne pouvez pas demander la restitution de carte de résident de votre époux si elle lui déjà délivrée. Cette décision appartiendra à l'autorité préfectorale. Par contre, si la préfecture reçoit votre courrier avant, elle pourrait faire blocage à la délivrance du titre de séjour en la retardant ou en lui délivrant une OQTF. Il peut également être invité à changer de statut.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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