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Question résolue par Maître Vianney CAVALIER
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Vianney

Erreur de calcul à l’université peut on avoir des dommages et intérêts ?
Sujet (Cloturé) initié par Syrineam, il y a 2 ans - 1435 vues

Si je me permets de vous contacter à ce jour c’est pour vous faire part de l’erreur du système que quelques étudiantes et moi-même avons été victimes . Je vais vous re contextualiser tout cela en essayant d’être là plus claire possible mais en vous donnant tous les détails pour que vous puissiez comprendre notre histoire . Nous sommes des étudiantes en sciences du langage à l’université Paris Cité . La licence sciences du langage est composé de 3 parcours différents : FLE , PE et Expertise linguistique avec un tronc commun et des disciplines différentes pour chaque parcours ( les personnes victimes du système font partie du parcours expertise linguistique) . L’année dernière donc lors de la publication des résultats , notre S6 a été ajourné et nous avons dû nous réinscrire (redoubler donc ) aux matières que nous n’avions pas validées ( jusqu’ici ici tout est logique) . Sauf qu’il s’avère que l’an passé en comparant mon relevé de notes et ceux de mes camarades des 2 autres parcours je me suis rendu compte d’une différence , en effet au sein du bloc fondamental ils avaient 5 matières tandis que nous ( les expertises linguistiques ) nous n’en avions que 3 . J’ai trouvé cela bizarre mais surtout injuste car il est clair qu’il est plus faisable de valider un bloc fondamental avec 5 matières qu’avec 3. J’avais à l’époque contacté la responsable des L3 qui m’a dit qu’il y avait une incompréhension de ma part concernant la maquette au final elle n’a même pas compris ma requête et ne s’est rendu compte de rien . J’ai donc pensé que nous n’étions pas mis sur le même piédestal et je me suis donc résignée en pensant cela . J’ai passé un été compliqué avec la tristesse de redoubler ma L3 pour simplement 2 matières, mais j’étais loin d’imaginer que la frustration serait encore plus importante dans les mois à venir ... En effet, en Janvier 2023 lors de la rentrée du S6 je me décide à aller voir une professeure ( chargée d’un cours que je devais rattraper ) pour comprendre cette différence du nombre de matières dans le bloc pour les 3 parcours. Et là à ma grande surprise elle m’explique que les 3 parcours ont bien tous 5 matières au sein du bloc fondamental et nous nous rendons compte en même temps sur mon relevé de notes l’erreur du système du logiciel seulement 3 matières ont été comptabilisées au lieu de 5 ( et ceux pour toutes les personnes du parcours expertise linguistique) . Dès lors cette professeure a fait les démarches nécessaires auprès de la scolarité et une enquête a été menée et ils ont reconnus leurs torts . Alors oui, la réponse est favorable étant donné que notre année a été validée avec l’ajout des 2 matières au sein du bloc , que nous recevrons nos diplômes incessamment sous peu et que nos frais de scolarité nous seront remboursés . Mais le temps qui nous a été volé ne nous sera pas rendu, des simples excuses ne répareront aucunement le préjudice moral subit . Si je vous contacte aujourd’hui c’est pour savoir si notre cause peut être prise en considération juridiquement parlant , peut-on avoir des dommages et intérêts ? A qui s’adresser ? Il me semble important de notifier également que certaines d’entre nous avions été acceptée en master l’an passé . Nous condamnons la négligence et le manque de considération de la scolarité, mais surtout d’une institution telle que la Faculté, ne pas s’être aperçu d’une telle erreur est gravissime surtout que des jurys se tiennent avant chaque publication des résultats , le mal causé aurait également pu être évité si la responsable de l’an passé s’était plus penchée sur la requête que j’avais émise …

Je vous remercie d’avance pour l’intérêt que vous porterez à mon message . En espérant que des solutions soit possible.
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Bonjour,

Toute illégalité de l'administration est fautive et à ce titre, ouvre droit à réparation.

Vous devez d'abord faire une demande indemnitaire préalable auprès de l'Université avant de saisir le juge en cas de rejet.

Assurez-vous de demander un montant raisonnable pour augmenter vos chances.

En cas de rejet de votre demande par l'Université, vous aurez deux mois pour saisir le Tribunal administratif.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
Syrineam
Merci beaucoup pour votre retour , avons nous besoin d’un avocat pour faire une demande indemnitaire ?
il y a 2 ans
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour un demande indemnitaire préalable, en revanche la représentation par avocat sera obligatoire devant le juge administratif.
il y a 2 ans
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