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Peut on être jugé deux fois pour le même crime
Sujet initié par Drabill, il y a 3 ans - 6428 vues

Bonjour je m'excuse du dérangement. Mais nous sommes dans un dilemme. Un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. Elle a été jugé et condamné. Après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec une autre femme. Elle se saisi d'une armé et tue de vrai son mari. Doit elle être jugé pour le même crime auquel elle a déjà purgé sa peine ?
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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4 réponses
Bonjour,

La première condamnation doit concerner une tentative de meurtre, si son mari était toujours en vie.

La deuxième procédure concernera un nouveau crime, bien distinct de la tentative ayant donné lieu à la première condamnation.

Il y a donc deux crimes : une tentative et un meurtre, qui peuvent donner lieu à deux condamnations.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
il y a 3 ans
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Cher Drabill,

Il y a une règle en droit pénal qui existe aussi en common law, c'est le principe ne bis in idem (double jeopardy). On ne peut pas juger deux fois une même personne pour le même crime.
Donc la réponse est théoriquement non.
Il sera difficile pour une Cour d'assises de juger sans cadavre même si la jurisprudence a évolué sur le sujet (affaires Le Roux Agnelet). Bien souvent, la procédure sera ouverte pour recel de cadavre, séquestration, enlèvement.
Votre exemple est assez insensé au regard de la procédure pénale et des délais de condamnation.
C'est seulement lorsqu'il y aura une certitude que la personne est décédée que les poursuites pourront être pour meurtre ou assassinat ou empoisonnement.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 3 ans
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Savoir+
Mais et si, pour le premier procès elle a été condamné pour tentative de meurtre et non pour meurtre ?
Parce que là c'est plus le même crime selon moi.
Je suis étudiant en première année de Droit.
il y a 2 ans
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Monroe
L'article 50 de la constitution dispose qu'une personne ayant commis un même crime deux fois ne peut plus être condamné à nouveau donc elle ne peut être jugée à nouveau
il y a 2 ans
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