Bonjour,
La clause de rétractation a vocation à s'appliquer si la connaissance du rapport d'expertise est une condition préalable à la signature du compromis de vente par les acquéreurs.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Désolé
Mais je ne comprends pas bien
Un néophyte
il y a 2 ans
En d'autres termes si les acquéreurs ont subordonné la vente à la connaissance du rapport d'expertise et qu'une clause de rétractation est aménagée dans ce sens, dès lors qu'il est considéré que le rapport d'expertise est une condition essentielle de la vente, les acquéreurs sont en droit de se rétracter si le rapport évoque des travaux futurs qui auront une incidence sur la jouissance de leur logement.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Ah c'est très clair
Et si le rapport est créé entre le compromis et la vente ?
il y a 2 ans
Tant que la vente n'est pas conclu et donc est définitive, les acquéreurs peuvent se rétracter.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Retrouver ? Ou retourner ?
il y a 2 ans
Rétracter veuillez m'excuser.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous