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Corruption, trafic d'influence....?
Sujet initié par Danyel, il y a 2 ans - 1391 vues

Bonjour,

Quelle est la qualification pénale pour le fait, par un particulier (ancien élu) de corrompre les membres d'une petite municipalité (par intérêts ou craintes) dans le but de nuire à un administré ?

Merci.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Qu'est-ce que vous entendez par nuire à un administré ? atteintes aux biens ou à sa personne ou à son honneur ?
Danyel
Bonsoir et merci...

"Qu'est-ce que vous entendez par nuire à un administré ? atteintes aux biens ou à sa personne ou à son honneur ?"

Tout ça à la fois, et sur une longue période.
il y a 2 ans
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Bonsoir,

a-t-il commis les faits pendant ou après qu'il soit élu ?
Danyel
Les deux, pendant et après....
il y a 2 ans
Cher Danyel,

La corruption passive et le trafic d'influence sont d'interprétation stricte dans le code pénal (art. 432-11 du CP) :
Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :

Soit pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;

Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Je ne pense donc pas que les faits que vous évoquez entrent dans ce champ strict de qualification pénale.
Je pense plutôt qu'il faut rechercher les infractions de menaces, harcèlement, violences, voire du chantage.
L'ancien élu serait l'instigateur, les membres de la municipalité les auteurs, donc complice et coauteurs.
Les éléments que vous fournissez sont laconiques, il est difficile d'en dire plus.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 2 ans
Danyel
Ok, merci beaucoup et bonne fin de soirée.

Je ne suis pas connecté en tant qu'auteur du message, je ne peux donc pas cliquer sur "résolu"... je vais essayer de régler le problème et le faire. Merci encore.
il y a 2 ans
Ce serait gentil
il y a 2 ans
Danyel
Bonjour,

Vraiment désolé, j'ai fini par réussir à me connecter, mais aucun bouton "résolu" ne s'affiche.......
il y a 2 ans
Non c'est oui merci (pas résolu).
il y a 2 ans
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