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Excès de vitesse+test salivaire positif
Sujet initié par tom, il y a 2 ans - 1825 vues

Bonjour,je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse supérieure à 40 km heure. Les gendarmes ont procédé a un test salivaire qui s'est révélé positif je l'assume, il procède a une rétention de 120 heures plus saisie du véhicule, après ce délai j'ai pu récupérer mon véhicule et mon permis. jamais connue des servie pour quoi que ce soit 12 point sur le permis

J'ai déjà reçu l'amende pour l'excès de vitesse et le stupéfiant. Est-ce qu'ils peuvent encore me suspendre le permis alors que le préfet n'a rien statué pendant les 120 heures

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Bonjour,

Oui malheureusement, il se peut que la notification du Préfet intervienne après les 120H et même si il décide de ne pas prendre d'arrêté de suspension, vous encourez une suspension au Tribunal.

Attention vous allez perdre 10 points avec l'excès de vitesse si vous payez votre amende à part alors que normalement vous ne devez encourir que 8 points.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Cordialement
tom
Bonjour maître merci pour votre réponse.Sur l'amende il y a que l'excès de vitesse , sauf qu'il y avait aussi les stupéfiants mais c'est pas notifié dessus comment faire pour pas perdre 10 point
Merci cordialement
il y a 2 ans
Sur les stupéfiants ça fera l'objet d'une décision en parallèle. Il faudra par la suite faire un recours gracieux auprès du bureau national des droits à conduire pour contester cette perte de dix points.
il y a 2 ans
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