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Défaut de nom et de fait sur mon procès-verbal du délégué du procureur
Sujet initié par Alex Xela, il y a 2 ans - 1492 vues

Bonjour,

Aujourd'hui 14 mars 2023, je suis passé devant le délégué du procureur pour un procès-verbal de proposition pénale. (Stup au volant)
Honnêtement ça a duré 15 minutes il m'a fait signer deux papiers que je n'ai évidemment pas lu et je suis rentré chez moi avec 6 mois de suspension 200 € d'amende ect.. faut le comprendre il était presque 17h30..

Arrivé chez moi je m'aperçois que le nom et les fais reprocher ne sont pas les miens, plus bas sur le procès il y a bien deux trois lignes qui parlent de mon arrestation dans le bon village cette fois-ci mais aucun moment mon nom n'est mentionner sur le procès..
Grosse erreur quand même, avez-vous une idée de ce que je peux faire, il y a-t-il un recours ou un vice de procédure dans le procès ?

En attente d'une réponse de votre part, merci.

Cdt
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Bonjour,

Je pense qu'il s'agit uniquement d'une erreur matérielle. Ce qui va poser difficulté c'est l'exécution de la peine éventuellement. Je vous conseille de vous rapprocher du Tribunal.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la peine proposée vous avez 45 jours pour faire opposition. Attention dans le cadre de cette peine, vous allez perdre également six points.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Cordialement
Alex Xela
Merci Maître Gebelin-Naack pour votre réponse très rapide.
Effectivement, aujourd'hui j'ai appelé le gendarme de mon arrestation qui m'as dit la même chose.
Donc j'ai appelé ils vont me fixer une autre audience,
Une autre question est-ce que cette erreur peut figurer dans mon dossier pour remonter au procureur directement ?
Oui je vais perdre 6 points.
J'ai appris aussi que je vais faire mes 6 mois de suspension, le récupérer avec un test sanguin et passer devant un médecin pour qu'il me dise que je sois apte à reconduire et que le permis qu'ils vont me délivrer sera juste valable 6 mois, après de nouveau test sanguin et médecin pour le récupérer définitivement...
C'est vrai ?
Merci encore de votre réponse

Cdt
Merci
il y a 2 ans
Cette erreur ne va rien changer à votre dossier.

Vous devez faire un test sanguin et test psychotechniques puis passer une visite médicale. Vous devez reprendre rendez-vous par la suite pour une visite médicale dans un délai de six mois sans refaire de test et de tests psychotechniques.
il y a 2 ans
Alex Xela
D'accord merci pour les informations.
Bonne continuation à vous et merci encore d'avoir pris du temps pour répondre.

Cdt
il y a 2 ans
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