Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
504 vues
Posez votre question
La question

Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol
Sujet initié par , il y a 2 mois

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur.
Pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur MacBook. J'ai ramené la sacoche chez moi, allumé l'ordinateur pour voir qui était son propriétaire.

J'ai été réveillé le lendemain par les gendarmes qui m'ont demandé si je n'avais pas trouvé une sacoche sur ce parking. Je confirme et la leur remet. On me demande de passer à la gendarmerie ou j'ai eu le droit aux empreintes, photo, déposition, etc...

Aujourd'hui la gendarmerie repasse chez moi pour me remettre une : "convocation devant le délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale délictuelle"

Dont ici le contenu :

Nous soussigné Maréchal des logis-chef "...", Officier de Police Judiciaire rapportons les opérations suivantes :
Agissant en application des dispositions de l'article 41-1 du Code de procédure Pénale, conformément aux Instructions reçues ce jour de monsieur "...", Procureur de la République adjoint près le TGI de "..." en vertu de l'article 495-3 du code de procédure pénale.

Notifions à :
Informations me concernant.

Qu'il lui est reproché au terme de la procédure d'enquête d'avoir commis l'infraction suivante :
Natinf : 7151 / DELIT
Pour avoir à "...", le 29/07/2018, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait une sacoche et son contenu (ordinateur portable Mac Book notamment) au préjudice de Mr "..."
Fait prévus par : Art. 311-1, Art. 311-3 c. Penal
Réprimés par : Art. 311-3,Art.311-14,1°,2°,3°,4°,6° c. Penal

Qu'il est convoqué au
TGI en date du 28 novembre 2018 à 9h00
Auprès de Mr, délégué du procureur de la République.

À défaut de vous présenter à la présente convocation, vous serez directement convoqué à une audience ultérieure pour être jugé par un tribunal correctionnel.

Un exemplaire du procès verbal de convocation est remis à l'intéressé.

Dont procès-verbal fait et clos le 30 juillet 2018 à 15 heures 50 minutes.

Je sais que j'ai fait une bêtise (sous le fait de l'alcool) et je regrette.
Quels sont les risques que j'encours ? (Amende, prison)
Je vais avoir un casier judiciaire ?
Je viens d'être embauché comme ingénieur comme personnel civil de la défense, je veux pas perdre mon travail à cause d'une connerie, je précise que je n'ai jamais été condamné, pas de casier judiciaire.
Je vais devoir vivre dans la peur de cette décision jusqu'au 28 novembre, je suis d'un naturel plutôt anxieux et je sais que je ne vais plus dormir jusqu'à cette date.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Cher Monsieur,
Techniquement vous n'avez pas commis de vol, et n'avez pas 'soustrait frauduleusement" l'ordinateur ni la pochette. Vous indiquez les avoir trouvé sur un parking la nuit.

Par ailleurs, si les faits devaient être qualifiés de vol, vous pouvez demander une condamnation avec dispense de peine, compte tenu du fait que vous avez reconnu les faits, que vous n'avez pas cherché à les dissimuler, et que le préjudice est effacé, ainsi que le trouble à l'ordre public.

Enfin, vous pouvez demander aussi la non-inscription au casier judiciaire pour préserver votre emploi public.

LE mieux étant de vous faire assister d'un avocat pour cela.

Cordialement
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse mais concrètement qu'est ce que je risque au maximum ? Une amende, une peine avec sursis ? C'est mon premier fait avec la justice et j'espère ne pas le regretter toute ma vie.
J'ai eu au téléphone la personne en charge au niveau gendarmerie qui m'a dit voir eu le procureur au téléphone et que celui-ci m'avait fait une fleur compte tenu de mon emploi et du fait que je ne sois pas connu des services de police.

D'après ce que j'ai pu lire, le jour de l'ordonnance pénale delictuelle je ne pourrais pas me défendre simplement prendre connaissance de ma sentence, j'aurais alors 45 jours pour faire opposition ou l'accepter, est-ce exact ?
il y a 2 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Loic-7
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Notification d'une ordonnance pénale délictuelle : j'ai reçu une . ... Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale .
Mon conjoint est convoquer pour vol ai tribunal pour savoir si il fait ... Convocation devant le delegué du procureur en vue d une . ... fins de notification d' ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire .
Convocation en vue d'une ordonnance penale ... Celle-ci remise en main propre par le brigadier de police, agissant sur les instructions du substitut du procureur. Merci de ..... Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale . ... Notification d'une ordonnance pénale délictuelle : j'ai reçu une .
Bonjour, j'ai reçu en main propre de la part de la gendarmerie une " convocation devant le délégué du procureur (hors composition et ...
J'aimerais savoir si une condamnation penale délictuelle apparaît sur le casier ... de l'audience vous pouvez faire une requête au procureur pour le demander ... Vous serez alors convoqué à une audience en Chambre du conseil (non .... Ordonnance pénale délictuelle : suite à un accident de la route le .
Avocats les plus actifs
En Pénal
Ces 60 derniers jours
1
Maitre TAYORO
Maître TAYORO
24 problèmes résolus
 
2
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
18 problèmes résolus
 
3
Maitre HAMIANI
Maître HAMIANI
7 problèmes résolus
 
4
Maitre LAFITTE
Maître LAFITTE
6 problèmes résolus
 
5
Maitre RIBOT
Maître RIBOT
5 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Pénal
Résolues
Est ce "légal" de mettre en gav un homme qui s'est entaillé les...
Il y a 2 jours dans Pénal
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Mon conjoint a été condamné à faire des tig de 150h qu’il n’a pas...
Il y a 3 jours dans Pénal
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Quel est le délai moyen entre le dépôt de plainte et l'audience...
Il y a 4 jours dans Pénal
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage,...
Il y a 4 jours dans Pénal
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Quand une instruction est ouverte, que la victime envoi des courriers à...
Il y a 2 jours dans Pénal
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO