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Suspension of employment due to not getting the recepisse
Sujet initié par HelpNeeded, il y a 3 ans - 1774 vues

Bonjour Madame/Monsieur,

I have a titre de sejour with validity of 1 year, which is expiring at the end of March 2023. I have sent all my documents to the Préfecture des Alpes-Maritimes in January 2023 (without accusé de reception), and again, I sent all my documents in early March 2023 with accusé de reception.

As I am working on CDI, my company will suspend my work contract and I will not be able to work or get paid, unless I can either provide a new Recepisse or Titre de sejour. I have not yet received any news/documents from the Préfecture.

I have emailed and called the Préfecture but received no information on the file processing.

I am almost at the verge of suspension. Could you please advice, what can I do?

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Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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4 réponses
HelpNeeded
Thank you so much for this response Mr. TRICOT. Unfortunately, in Préfecture des Alpes-Maritimes, one cannot enter without an appointment.

Do you have any advice on how to access the Préfecture under such circumstances? Also, the Préfecture only respond to the calls on Monday and Thursday, and there they provide almost zero answers.
il y a 3 ans
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So you have to get an appointement. I can answer you better, it is sometimes hard to deal with french administration.

Sincerely.
il y a 3 ans
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Hello,

I advise you to go to the Prefecture (maybe with someone speaking french), and ask them to give you update about your file and if it is possible a document for your employer.

If my asnwer helps you please quote question résolue.
Sincerely.
il y a 3 ans
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Bala
Bonjour madame monsieur , je m'appelle Balamurugan Marimuthu je suis venu en France pour la stages dans le restaurant avant l'expiration de mon visa j'ai postulé pour un visa de travail CDI 1 an avant après quelques jours j'ai reçu une autorisation de travail toujours maintenant je n'ai pas reçu mon récipise alors j'ai fait tous mes documents j'ai envoyé à la préfecture de séjour ma date de naissance il y a eu une erreur et encore une fois nous avons envoyé le courrier avec mon certificat de naissance avec le courrier ci-joint toujours pas de réponse que puis je fais de plus mon situation aidez moi s'il vous plaît merci
il y a 1 an
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