Valeur d'une attestation sur l'honneur

Sujet initié par Zoé, il y a 12 heures - 253 vues

Chère madame,

Votre situation est extrêmement frustrante, car vous êtes de bonne foi face à une administration qui demande des preuves irréfutables. Le fait qu'un virement de 5 000 euros ait été perçu sans déclaration est le point de départ de leur suspicion.

Est-ce normal que la Sécurité sociale refuse ces attestations ?

Malheureusement, la réponse est oui, c'est assez fréquent. Pour un organisme comme la Sécurité sociale, une simple "déclaration sur l'honneur" de la part de membres de votre famille, même si elle est sincère, n'est pas considérée comme une preuve officielle et irréfutable. Ces attestations sont souvent jugées trop subjectives, car elles proviennent de personnes directement liées à la situation.

La Sécurité sociale a besoin d'une preuve objective qui peut être vérifiée de manière indépendante. Pour eux, un virement bancaire est une preuve objective de revenus, et le simple fait que vous ayez donné l'argent en main propre sans trace officielle rend votre version des faits difficile à prouver.

Comment vous défendre et quelles preuves fournir ?

Votre objectif est de transformer une transaction informelle en un événement prouvable. Voici les étapes à suivre pour vous défendre :

Recherchez des preuves de votre déplacement :

Avez-vous conservé des billets d'avion ou de bateau pour votre voyage au Maroc ?

Avez-vous une copie des timbres sur votre passeport qui attestent de votre présence au Maroc à cette période ?

Ces documents peuvent prouver que vous étiez bien sur place pour remettre cet argent, ce qui renforce votre crédibilité.

Obtenez une preuve de la remise de l'argent :

Est-il possible d'obtenir une déclaration notariée au Maroc de la part du père de votre cousine, attestant qu'il a bien reçu l'argent à une date précise ?

S'il n'y a pas de reçu, demandez au père de votre cousine de rédiger un reçu détaillé et signé, expliquant qu'il a bien reçu la somme en espèces de votre part et en précisant la date. Ce document, même s'il n'est pas notarié, est une pièce de plus à votre dossier.

Formalisez votre recours :

Ne vous contentez pas d'échanges téléphoniques ou de simples courriers.

Envoyez une nouvelle lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qui gère votre dossier.

Dans cette lettre, exposez à nouveau la situation et joignez toutes les nouvelles preuves que vous aurez réunies (billets de transport, copie du passeport, reçu signé, etc.).

Demandez expressément la révision de leur décision et l'annulation de la suspension de vos droits.

Saisissez la Commission de Recours Amiable (CRA) :

Si la CPAM maintient sa position, vous pouvez faire un recours formel en saisissant la CRA. C'est un passage obligatoire avant d'aller en justice. Vous avez deux mois pour le faire à compter de la réception de la décision de la CPAM.

En résumé, vous devez chercher à fournir des preuves qui ont une valeur officielle et qui corroborent votre version des faits. La lettre recommandée et les preuves de votre voyage sont vos meilleurs atouts pour l'instant.

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