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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Carte de ans résidant
Sujet (Cloturé) initié par Loup, il y a 2 ans - 1280 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon mari il a fait une demande de carte de résidence de 10 ans mais il vient de quitter le foyer conjugal hier soir j'aimerais savoir qu'est-ce qui risque est-ce que on va lui accorder la carte de 10 ans de résidence parce que si je me rappelle bien la loi dit que même si on a fait un changement de statut il ne peut pas avoir une carte de résident en sachant que son passeport il est retenu en préfecture de Caen j'ai contacté par email la préfecture de Caen pour signaler que monsieur était parti tu es avec qui des foyers conjugales j'ai prévenu la gendarmerie pour faire une main courante donc je sais pas quoi faire de plus merci de votre réponse
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6 réponses
Bonjour,

Vous avez déjà fait le nécessaire concernant votre mari. Il risque de ne pas avoir la carte de résident.
Concernant le changement de statut, s'il le fait, il n'aura pas la carte de 10 à cette première demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Loup
Oui parce que il a trouvé un patron qui lui a fait des faux papiers pour avoir la carte de résident là il travaille au black actuellement c'est pour cela que je vous demande s'il a le droit d'avoir la carte de résidence parce que hier soir il a quitté le foyer conjugal j'ai aussi contacté la préfecture pour dire qu'il était parti mais la dernière fois la préfecture m'a répondu que son dossier était en cours d'instruction donc je sais pas comment ça va faire si il va recevoir sa carte de résidence de 10 ans merci de votre réponse
il y a 2 ans
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Loup
Il a fait le statut d'autorisation de travail il dit qu'il a reçu un récépissé mais un coup il dit qu'il a autorisation de travail et un autre coup il me dit sans autorisation de travail je sais qui travaille de 7h du matin jusqu'à 20h le soir au black parce qu'il est pas déclaré il a même pas une fiche de paye c'est pour ça qu'il a fait un changement de statut soi-disant qu'il avait trouvé une avocate qui lui a fait avec les papiers voilà qu'est-ce qu'il m'a dit c'est tout
il y a 2 ans
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Loup
Oui quand il a fait sa demande il a fait un changement de statut parce que il a parlé avec une avocate il y avocate qui lui a dit de faire ça et il l'a fait autorisation de travail je sais pas quoi il me dit qu'il a une autorisation de travail pour travailler et après il me dit qu'il a reçu un récipissé juste comme ça simple de ses journées en France
il y a 2 ans
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S'il a fait une demande d'autorisation travail, cela veut dire qu'il a demandé un changement de statut de vie privée et familiale à un statut de salarié. En cas d'acceptation de sa demande, il aura une carte d'un an comme salarié.
il y a 2 ans
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Loup
Mais pas la résidence la carte de résidence de 10 ans si j'ai bien compris mais moi je comprends pas son passeport il est retenu en préfecture comment il peut avoir cette carte d'un an j'ai rien compris parce que mon mari il a une interdiction de revenir sur le territoire parce qu'il a passé au tribunal il a été relaxé des filles qui lui était rapprochés parce qu'il avait fait des faux papiers et il continue à faire du faux papiers et travailler au black parce que là j'ai fait des papiers pour avoir la carte de 10 ans de résidence donc son patron il est en faute aussi parce qu'il est fait travailler de 7h du matin jusqu'à 20h le soir c'est pas logique c'est pas une vie du lundi au samedi
il y a 2 ans
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