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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Mon avocat a t'il fait le bon choix ?
Sujet (Cloturé) initié par Hedi111, il y a 2 ans - 1485 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
En effet, je suis en France depuis Octobre 2008.
Le 11/10/2022 j'ai déposé un dossier à la préfecture de l'Eure pour être régularisé vpf (plus de 10ans en France ).
J'étais assisté par un avocat pour toute les démarches nécessaires.
J'ai toujours vécu à Montreuil mais pour déposer mon dossier de régularisation mon avocat a préféré que je sois hébergé chez mon frère à Évreux et m'a expliqué que les démarches là bas sont plus rapide par rapport à la préfecture de Seine Saint-Denis.
Le 16/02/2023 une enquête des gendarmes est révélé chez mon frère pour enquêter sur ma présence chez lui .
Après cet enquête j'ai reçu un courrier à la date du 02/03/2023 qui me demande des éléments qui justifient ma présence à Évreux car l'enquête des gendarmes a révélé que je ne réside pas habituellement chez mon frère.
Éventuellement, j'ai envoyé tout les documents récents que j'ai reçu à mon adresse chez mon frère durant 3mois( relevé bancaire, fiche de paie, attestation de sécurité sociale, facture...)
Le 05/04/2023 je reçois un recommander qui dit que ces documents ne mettent en évidence ma résidence habituelle chez mon frère.
Ils ont procédé à une classe sans suite de mon dossier
Et que je dois m'adresser à la préfecture dont dépend mon domicile.
Pas d'OQTF mais derrière la page marqué les modalités de recours.
J'ai ramené ce courrier à mon avocat et il m'a expliqué qu'il va falloir faire un recours administratif car ils ont pas précisé la préfecture concerné pour le transfert de dossier.
Je vous écris afin de partager mon expérience avec vous et savoir si l'un de vous a vécu la même aventure que moi.
Ma question est de savoir si le recours administratif est-il bon choix ?
Il n'y a pas d'autres moyens pour accélérer la procédure car je suis trop déçu de cette décision ?
Je vous remercie tous de vos réponses.
Je reste à votre disposition pour toute question.
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Bonjour,

Vous avez eu un classement sans suite dans la mesure où vous n'habitez pas le département de la demande.
Il n ya pas lieu de perdre du temps pour un recours. Il vous appartient de réparer le tir en faisant usage de votre adresse réelle pour toutes vos démarches.
Vous ferrez une nouvelle demande plus tard dans votre département de résidence lorsque vous en aurez suffisamment de preuves.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Hedi111
Merci, vous avez répondu à ma question.
Actuellement j'ai suffisamment de preuves tels que quittance de loyer , facture EDF, impôt et plein d'autres.
Puis je faire une demande ?
Si oui Comment ça se passe la procédure de transfert de dossier de la préfecture de l'Eure à la Seine de Saint Denis?
Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Oui, vous pouvez faire une nouvelle demande.
Le dossier a été classé sans suite. Il n ya rien à faire par vous. C'est une première demande. Votre Préfecture fera le nécessaire informatiquement. Elle verra que vous avez fait une demande ailleurs.
Attendez 3 ou 6 mois après le classement avant de faire la nouvelle demande.
il y a 2 ans
Hedi111
Bien entendu
Merci bien Maître pour votre temps que vous m'accordez et pour vos réactions.
il y a 2 ans
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