Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'
Sujet initié par ronedin, il y a 12 jours - 2441 vues
Bonjour,
Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. Monsieur a 85 ans, en bonne forme, Madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et assortis d'une amnésie , qui ne lui permettraient pas d'être autonome sans le support de son mari et de personnels soignants à domicile, et devrait obligatoirement être mise en maison de retraite médicalisée. Ma question: si Monsieur décède, quel serait le choix le plus judicieux pour sa succession, entre "tout usufruit" et "1/4pp 3/4 usufruit". Nous possédons une maison estimée à 600000€, et des comptes bancaires à 160000€, plus des assurances vie à 50% au nom de Madame, 50% de Monsieur. Nous avons deux enfants du même lit. Merci de vos conseils que nous avons déjà appréciés pour d'autres questions liées à la succession. Cordialement
Une étude fiscale et patrimoniale serait plus appropriée pour répondre à votre question.
Il faut d'ores et déjà savoir que les assurances vies sont hors champ de la succession, en ce que les sommes versées sur les comptes avant 70 ans sont exonérées de fiscalité pour les bénéficiaires.
Par ailleurs, si vous choisissez l'option tout en usufruit, vos enfants n'hériteront réellement qu'au décès du conjoint survivant. Ainsi, ils seront en position "d'attente" quant à leur héritage. Ils récupéreront le tout sans fiscalité car l'entière fiscalité sera payée au moment du décès du premier époux.
Le cas échéant, en choisissant l'option 1/4 PP + 3/4 USU, ils devront également attendre le décès du second conjoint, mais devront également payer des droits sur le 1/4 restant que vous déteindrez en PP, au moment de votre décès.
Pour conclure, la fiscalité sera moindre sur le "tout usufruit" pour vos enfants que pour l'autre option.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question. En fait d'après votre réponse, lorsqu'il y a tout usufruit lors du deces du conjoint survivant, il n'y a plus de fiscalité pour les enfants, alors que je pensais qu'ils devaient payer la succession sur les 50pcent du patrimoine qu'avait gardé le conjoint survivant? En outre si je comprends bien les enfants ne touchent jamais de liquidités financières lors du premier deces (par ex. sur les comptes bancaires propres au patrimoine du defunt) quelquesoitl'option choisie par le survivant, hormis des assurances vie dont ils seraient bénéficiaires au premier rang. Je voulais juste m'assurer que j'avais bien compris votre réponse. Cordialement
Merci de m'avoir confirmé ce point. Il me reste à éclaircir cette question: que le choix du survivant soit tout usufruit ou 1/4pp et 3/4usufruit, les enfants ne peuvent percevoir de l'argent des liquidités financières, même celles correspondant au patrimoine du defunt, qu'au décès du conjoint survivant. Je n'ai jamais eu d'explication claire à ce sujet. Cordialement
Il me reste une question: Au deces du premier conjoint et entente avec les enfants, s'il y a vente du bien immobilier, comment se repartissent les revenus de la vente entre le conjoint survivant (de plus de 80 ans) et les enfants en fonction du choix de l'usufruit, tout usufruit ou 3/4 d'usufruit et 1/4 en pp? Dans les 2 cas, le conjoint survivant aura bien conservé sa moitié du patrimoine immobilier au deces du conjoint?
Merci pour cette confirmation, à savoir que le conjoint survivant est toujours détenteur de sa moitié de communauté, qu'il peut éventuellement investir dans un nouveau bien immobilier, qui évidemment entrera dans la succession à son décès. Cordialement Ronedin
oui, au premier décès on liquide la communauté, 1/2 au défunt et 1/2 au conjoint survivant la succession comprend la moitié (plus éventuellement des biens propres)
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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