Accusez de vices cachés à la suite de la vente d'une voiture d'occasion
Bonjour, en septembre 2022 je vends mon véhicule, Renault Scénic diesel avec boite automatique de 2013 avec 141000 Km au compteur, au prix de 7200€. Depuis je suis accusé de vices cachés, et l'acheteur refuse ma proposition de règlement à l'amiable du litige. J'ai proposé de prendre en charge 50% des frais de réparation. Il a refusé la proposition. Afin de clôturer cette histoire, j'ai proposé de prendre en charge 100% des frais de réparation mais le protocole de règlement à l'amiable ne me protège pas d'éventuelles autres litiges au titre de la garantie contre les vices cachés. Voici le déroulé des faits.
J'ai posté une annonce sur le site internet leboncoin.fr. Une personne me contacte et se dit intéressé par le véhicule. Je lui envoi par mail des photos supplémentaires et une copie de tous les papiers et factures qui prouvent l'entretien du véhicule.
A la réception de ces papiers, la personne m'indique qu'elle souhaite acheter le véhicule. Elle habite à plus de 500 km et ne veux pas voir ni essayer le véhicule. Pour réaliser la vente je fais passer le contrôle technique le 20 septembre 2022, la voiture à 141163KM au compteur. Le PV indique une seule défaillance mineure : Mauvaise orientation des feux de brouillard avant.
Le 21 septembre, l'acheteur envoi la preuve du virement bancaire de 7200€.
Le 22 septembre, un ami de l'acheteur effectue le déplacement afin de récupérer le véhicule. Sur le trajet retour (plus de 500 KM), aucun défaut n'est observé.
Le 23 septembre, l'acheteur constate que le passage des 3 premiers rapports est anormalement long.
Le 29 septembre, l'acheteur constate un voyant d'alerte avec un message anomalie BVA s'affiche. Les vitesses ne passent plus. Le véhicule a 142687 KM au compteur.
Le 4 octobre, l'acheteur confie à un garage le véhicule pour diagnostic. La voiture à 142704 KM au compteur. Il est relevé un défaut DTC178072 Passage rapport tambour de sélection. L'acheteur mandate sa protection juridique et une expertise à l'amiable est lancée. Ayant moi aussi une protection juridique chez mon assureur.
Une première expertise a eu lieu le 15 novembre en présence des deux experts mandatés par les deux protections juridiques. Après identification du véhicule, les deux experts examinent le véhicule et procèdent à un essai dynamique. Lors de cet essai, aucun bruit anormal n'est entendu. Après quelques kilomètres, une vibration est ressentie dans l'habitacle, ainsi qu'un léger patinage de l'embrayage et des à-coups lors de l'engagement des 3 premiers rapports. Le véhicule est placé sur un pont élévateur. Pas de trace de choc en soubassement, absence de fuite d'huile avec écoulement mais une présence de tache d'huile à définir. Boite de vitesse non identifiable sans démontage. Il nous est précisé, qu'en raison de l'indisponibilité du technicien, un RDV devra être pris afin d'effectuer le diagnostic demandé.
La seconde expertise a eu lieu le 28 novembre. Après avoir refait l'historique du dossier, les deux experts examinent à nouveau le véhicule. L'outil du constructeur est placé sur celui-ci afin d'interroger les calculateurs. Il est relevé un défaut au niveau de la boîte de vitesse. Le défaut n°178072 "passage rapports tambours de sélection 1". Ce défaut est apparu 2 fois avec un début à 142687 kilomètres. Il est convenu de réaliser une procédure de calibrage de la boite de vitesse selon les consignes du constructeur. Avant de réaliser l'essai, le véhicule est positionné sur un pont élévateur. Nous observons un défaut d'étanchéité de la boîte de vitesse. La protection de dessous du moteur est imbibée d'huile. Le niveau d'huile dans la boîte de vitesse est controlé. Celui-ci est conforme. Il ne semble pas y avoir d'intervention récente à ce niveau. (Bouchon) Un essai routier de 12 kilomètres est effectué. Nous effectuons l'apprentissage de la boîte de vitesse. Malgré tout, le phénomène de broutement lors du passage des 3 premiers rapports est ressenti. Il est observé à l'aide de l'outil du constructeur que lors du passage des rapports un phénomène de vibration des embrayages se produit. Le véhicule est placé sur un pont élévateur. La fuite est à nouveau localisée malgré le nettoyage de la surface avant le départ pour l'essai.
Les deux rapports d'expertises indiquent bien que le problème était en germe au moment de la vente. Mais aucun ne précise si ce problème est normal ou anormal pour un véhicule de 9 ans avec plus de 140000 KM au compteur. En revanche, les deux rapports ne mettent pas en cause ma bonne foi.
Depuis la protection juridique de l'acheteur envoi des LRAR me demandant de payer. Ma protection juridique a envoyé mes propositions de règlement à l'amiable, mais la situation est complètement bloquée. Si je signe le protocole d'accord, l'acheteur peut-il revenir vers moi pour un autre problème sur le véhicule dans 6 mois ? S'il lance une procédure judicaire, quels risques je prends ?
Par avance merci pour votre aide.
J'ai posté une annonce sur le site internet leboncoin.fr. Une personne me contacte et se dit intéressé par le véhicule. Je lui envoi par mail des photos supplémentaires et une copie de tous les papiers et factures qui prouvent l'entretien du véhicule.
A la réception de ces papiers, la personne m'indique qu'elle souhaite acheter le véhicule. Elle habite à plus de 500 km et ne veux pas voir ni essayer le véhicule. Pour réaliser la vente je fais passer le contrôle technique le 20 septembre 2022, la voiture à 141163KM au compteur. Le PV indique une seule défaillance mineure : Mauvaise orientation des feux de brouillard avant.
Le 21 septembre, l'acheteur envoi la preuve du virement bancaire de 7200€.
Le 22 septembre, un ami de l'acheteur effectue le déplacement afin de récupérer le véhicule. Sur le trajet retour (plus de 500 KM), aucun défaut n'est observé.
Le 23 septembre, l'acheteur constate que le passage des 3 premiers rapports est anormalement long.
Le 29 septembre, l'acheteur constate un voyant d'alerte avec un message anomalie BVA s'affiche. Les vitesses ne passent plus. Le véhicule a 142687 KM au compteur.
Le 4 octobre, l'acheteur confie à un garage le véhicule pour diagnostic. La voiture à 142704 KM au compteur. Il est relevé un défaut DTC178072 Passage rapport tambour de sélection. L'acheteur mandate sa protection juridique et une expertise à l'amiable est lancée. Ayant moi aussi une protection juridique chez mon assureur.
Une première expertise a eu lieu le 15 novembre en présence des deux experts mandatés par les deux protections juridiques. Après identification du véhicule, les deux experts examinent le véhicule et procèdent à un essai dynamique. Lors de cet essai, aucun bruit anormal n'est entendu. Après quelques kilomètres, une vibration est ressentie dans l'habitacle, ainsi qu'un léger patinage de l'embrayage et des à-coups lors de l'engagement des 3 premiers rapports. Le véhicule est placé sur un pont élévateur. Pas de trace de choc en soubassement, absence de fuite d'huile avec écoulement mais une présence de tache d'huile à définir. Boite de vitesse non identifiable sans démontage. Il nous est précisé, qu'en raison de l'indisponibilité du technicien, un RDV devra être pris afin d'effectuer le diagnostic demandé.
La seconde expertise a eu lieu le 28 novembre. Après avoir refait l'historique du dossier, les deux experts examinent à nouveau le véhicule. L'outil du constructeur est placé sur celui-ci afin d'interroger les calculateurs. Il est relevé un défaut au niveau de la boîte de vitesse. Le défaut n°178072 "passage rapports tambours de sélection 1". Ce défaut est apparu 2 fois avec un début à 142687 kilomètres. Il est convenu de réaliser une procédure de calibrage de la boite de vitesse selon les consignes du constructeur. Avant de réaliser l'essai, le véhicule est positionné sur un pont élévateur. Nous observons un défaut d'étanchéité de la boîte de vitesse. La protection de dessous du moteur est imbibée d'huile. Le niveau d'huile dans la boîte de vitesse est controlé. Celui-ci est conforme. Il ne semble pas y avoir d'intervention récente à ce niveau. (Bouchon) Un essai routier de 12 kilomètres est effectué. Nous effectuons l'apprentissage de la boîte de vitesse. Malgré tout, le phénomène de broutement lors du passage des 3 premiers rapports est ressenti. Il est observé à l'aide de l'outil du constructeur que lors du passage des rapports un phénomène de vibration des embrayages se produit. Le véhicule est placé sur un pont élévateur. La fuite est à nouveau localisée malgré le nettoyage de la surface avant le départ pour l'essai.
Les deux rapports d'expertises indiquent bien que le problème était en germe au moment de la vente. Mais aucun ne précise si ce problème est normal ou anormal pour un véhicule de 9 ans avec plus de 140000 KM au compteur. En revanche, les deux rapports ne mettent pas en cause ma bonne foi.
Depuis la protection juridique de l'acheteur envoi des LRAR me demandant de payer. Ma protection juridique a envoyé mes propositions de règlement à l'amiable, mais la situation est complètement bloquée. Si je signe le protocole d'accord, l'acheteur peut-il revenir vers moi pour un autre problème sur le véhicule dans 6 mois ? S'il lance une procédure judicaire, quels risques je prends ?
Par avance merci pour votre aide.
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