On a deposé la demande , croisons les doigts
il y a 2 ans
si la demande est refusée vous avez des droits de recours contre la CRRV puis TA de Nantes
il y a 2 ans
Cher Maitre,
Est ce redibitoire un refus en Espagne pour deposer une demande en France ? Avec un bien meilleur dossier .
En vous remerciant
il y a 2 ans
Cher Maitre,
Est ce redibitoire un refus en Espagne pour deposer une demande en France ? Avec un bien meilleur dossier .
En vous remerciant
il y a 2 ans
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