Ccmi comportant différente date et révision de prix bt01

Sujet initié par Chris, il y a 2 ans - 1249 vues

Bonjour,

Nous avons décidé de faire construire dans un lotissement avec un constructeur de maison individuel. Lors de la visite du terrain nous avons eu connaissance du fait que tous les permis passent préalablement par 2 cabinets d'architecte afin d'être validé (tampon à l'appui) avant dépôt en mairie. Cela prend en moyenne 2 mois puis ensuite 2 mois à nouveau en mairie.

Nous avons le 17/12/2021 signé quelques documents (qui seront par la suite inclus au contrat CCMI étant donc incomplet à cette date) avec dépôt d'un chèque de 1500€ auprès de notre constructeur. A ce moment là le discours est de simplement avoir un contrat commercial non finalisé.

Le 22/02/2022 nous avons nos plans de maison finalisé et ils sont envoyé chez les architectes qui valident tous deux le projet.
Le 28/02/22, nous avons donc complété le CCMI avec les signatures de l'ensemble du CCMI.

Réception par AR du CCMI contre signé par le constructeur le 16/03/2022
Réception d'accord des architectes le 23/04/2022.

Le permis est ensuite validé en mairie en date du 14/06/2022.

En résumé :
Dans mon CCMI renvoyé par le constructeur par Accusé Réception (16/03/23), nous trouvons donc des dates différentes :
nos signatures le 17/12/2021
nos signatures sur les plans inclus au CCMI en date du 22/02/22
nos et leur signatures sur des feuillets du CCMI au 28/02/22
nos signatures sur le feuillet de Mise au Point Administrative avec l'ensemble des chiffrages au 28/02/23

LE BT01 au 28/02/23 est estimé (en rouge sur le feuillet signé par les 2 parties) à 7249€

Mes 2 questions :
Quelle date compte vraiment pour considérer que ce contrat est valide ?
A quelle date prendre en compte le point de départ du BT01 (case coché en a révisable 1 fois dans le CCMI) puisque finalement les plans et coût signé par les deux parties sont au 28/02/22 mais le permis arrive plus tard etc ...

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Merci de vos réponses