Sujet (Cloturé) initié par Anita, il y a 11 mois - 477 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Mon conjoint et moi sommes pacsé en 10/2021 et en 12/2021 nous avons déposé une demande de titre de séjour à là préfecture. Malheureusement il as reçu un refus accompagné d’un oqtf en mai 2022,( raison pas assez de prouves de vie de communes et sa présence en France depuis 5 année). après son récipicé . Malgré un recours au près du tribunal. Maintenant l’oqtf est tombé et nous souhaitons refaire une nouvelle demande par un avocat. Après notre première rencontre avec l’avocat il nous a fait comprendre que c’est possible que mon conjoint ait ces papiers si notre dossier est bon (complète) au vue que j’attends un enfant il nous a plus tôt demandé d’attendre arriver du bébé pour faire une demande parents français. J’accoucherai en novembre et nous pensons que cela mettrait plus de temps. Nous voudrions savoir votre avis sur cette situation svp afin de ne pas refaire le même bêtise qu’avant.Est-ce qu’on attend l’arrivée du bébé pour déposer une nouvelle demande ou avec le pacsé on a une chance pour qu’il puisse être régularisé ? Merci en avance de votre réponse . Bonne journée
il vous faut attendre l'arrivée du bébé comme le dit votre avocat. Cette naissance augmentera considérablement vos chances d'être régularisé en plus du PACS. Par contre une réponse positive n'est pas très garantie avec votre PACS même s'il a maintenant un an. Soyez patient.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.