Sujet initié par Cha 999, il y a 10 mois - 674 vues
Bonjour, J’ai reçu une contravention pour inobservation de stop. C’était mon compagnon qui conduisait ce jour là , et on s’est fait arrêtés par la gendarmerie . Or , ce jour là le panneau stop était retourné, c’est pourquoi nous ne l’avons pas vu . Peut on contester avec ce motif svp? Merci d’avance pour votre réponse .
Bonjour, C’est votre compagnon qui conduisait, mais le PV est arrivé à votre nom ? Dans ce cas là oui, il est possible de contester en indiquant que c’est votre compagnon qui conduisait. Pour savoir si le fait que le panneau n’était pas visible est un bon motif de contestation, il faut pouvoir le prouver. C’est toujours la difficulté. Si vous avez des éléments tels que des photos ou une attestation de la voierie, si vous l’avez mentionné à l’agent qui l’ aura noté dans son procès-verbal, oui, vous pouvez tenter. Sinon, en l’absence d’éléments de preuve, vous n’obtiendrez pas gain de cause. Le problème quand vous contestez, c’est que l’officier du ministère public (c’est la personne qui va recevoir votre contestation) n’a que deux options : soit il va annuler le PV. Dans ce cas là vous avez gagné. C’est parfait. Soit il va transmettre votre dossier au tribunal de police. Vous serez alors convoqué pour une petite audience lors de laquelle vous devrez vous expliquer. Si vous n’obtenez pas gain de cause, l’amende pourra être d’un montant plus élevé que celle que vous avez actuellement. C’est toujours un risque. Donc, mon Conseil c’est que si vous n’avez aucune preuve de ce qu’il y avait un problème avec le panneau (comme par exemple, des photos, une attestation du service de la voirie de la mairie indiquant qu’ils ont bien dû intervenir pour remettre en place le panneau) > Alors je vous déconseille de contester. Autre remarque, si vous n’avez pas assez de points sur le permis pour encaisser le retrait de - 4 points, la question ne se pose pas. Vous contestez quoi qu’il arrive pour éviter que le permis ne saute. J’espère avoir répondu à votre question.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.