Non respect de l'arrêt à un stop

Sujet initié par Patbo68, il y a 10 heures - 166 vues

Le non-respect de l’arrêt à un stop est une infraction prévue à l’article R415-6 du Code de la route. Une vidéo provenant d’une caméra de surveillance peut être utilisée comme preuve si elle a été exploitée par un agent assermenté. Pour contester, vous devez démontrer soit un vice de procédure (ex. absence d'identification claire du conducteur), soit une erreur matérielle. Si la vidéo montre clairement l'infraction, la contestation a peu de chances d’aboutir. En l’absence d’élément concret à opposer, il est plus judicieux de régler l’amende.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Sachez que l'obligation de marquer un temps d'arrêt à un panneau stop est impérative et absolue.

En effet, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée avant de céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une verbalisation, même si vous avez vérifié qu'il n'y avait personne avant de vous engager.

Cependant, vous pouvez contester l'infraction si vous disposez d'éléments de preuve qui démontrent que la signalisation n'était pas conforme ou que les circonstances de l'infraction justifient votre comportement.

Par exemple, si vous pouvez prouver que la visibilité était obstruée ou que la signalisation n'était pas adéquate, cela pourrait constituer un motif de contestation.

Pour contester, vous devrez suivre la procédure de contestation prévue, généralement en adressant un recours à l'autorité compétente dans un délai déterminé. Il est conseillé de rassembler des preuves, telles que des témoignages ou des photographies du lieu de l'infraction.

En conclusion, si vous estimez avoir des arguments valables pour contester, cela peut valoir la peine de le faire.

Sinon, le paiement de l'amende pourrait être une solution plus simple pour éviter des complications supplémentaires.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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