bernard-debaisieux-avocat
Si je considère que lorsque vous dites que votre mère est née en France, vous parlez de la France métropolitaine, la réponse est Oui.
En effet, même si ses parents n'ont pas conservé la nationalité française en 1962, ils sont nés en France, puisque l'Algérie était alors française.
Donc votre mère est née en France d'un parent au moins y étant lui-même né (article 19-3 du code civil).
Vous pouvez donc vous prévaloir de l'article 18 du même code comme enfant d'un parent français (quel que soit le pays de naissance).
il y a 1 an
Bonjour
Merci maître pour votre réponse
Cependant ma mère vit en Algérie depuis qu'elle s'est marié.
Ma question est faut t'elle qu'elle réside en France au moment de la demande ?ou se n'est pas une condition ?!et c'est quoi les documents à fournir pour demander le Certificat de nationnalité Française.
Et pour moi sa fille il faut que ma mère prouve ça nationnalité pour que je puisse la demander pour moi?
Comment faire pour vous contactez et serait t-il possible de me dire les honoraires du dossier ?!
Cordialement
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat |
Peu importe, elle est née en France d'un parent au moins y étant lui même né. Peu importe où elle vit depuis lors.
Notre mère peut revendiquer la nationalité française en demandant un CNF ou vous pouvez directement revendiquer la nationalité française en demandant directement un CNF pour vous.
Vous pouvez me contacter en demandant un devis (sur ce même site) en précisant "demande exclusive".
il y a 1 an
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