Animations guitare / chant mais en arrêt de travail
Sujet initié par Asphodelus, il y a 10 mois - 436 vues
Bonjour à tous,
Je suis musicien et j'ai des demandes pour chanter accompagné de ma guitare pour des mariages, enterrement, EHPAD etc
Je ne sais pas trop comment m'y prendre au niveau de la loi (j'ai vu un peu tout et n'importe quoi sur le web....)
Faut-il que je créé un microentreprise ou autre? Je ne vais pas non plus gagner 2000€ par moi en faisant ça, c'est juste pour mettre du beurre dans les épinards (et me faire plaisir par la même occasion) donc l'idéal c'est un truc simple sans payer trop de charges Ou alors une association?
Le problème qui peut se poser aussi, c'est que je suis actuellement en CDI dans une grosse boite Aéronautique et en arrêt pour dépression depuis 2 ans (ALD) Ma psychologue ne me conseille pas de reprendre tout de suite car j'ai besoin de me reconstruire avant et c'est même elle qui a eu l'idée de me faire connaitre, histoire que je me resociabiliser et que j'ai une meilleurs estime de moi (fin de la parenthèse ;-) )
Ai-je donc le droit d'exercer cette activité malgré que je sois en arrêt de travail?
En arrêt de travail vous devez vous absternir de pratiquer tout activité qui n'a pas été expréssément autorisée par le médecin du travail.
En effet, l'assuré peut être autorisé par son médecin traitant à exercer une activité professionnelle ou de loisirs pendant l'arrêt maladie. Cette autorisation, si elle figure sur l'avis d'arrêt de travail, ne fait pas obstacle au versement des indemnités journalières.
En arrêt de travail, vous avez une obligation de vous abstenir de toute activité non autorisée. A defaut, vous risquez une suppression ou réduction des indemnités journalières et de sanctions pénales (par ex: concernant un salarié en arrêt de travail qui avait participé à des réunions du conseil municipal - Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567 - ou encore concernant un salarié qui avait participé à un spectacle musical - Cass. 2e civ. 9-4-2009 n° 07-18.294 FS-D).
Je vous conseille donc au préalable d'obtenir une autorisation écrite de votre médecin.
Enfin, le régime de la micro-entreprise est l’une des options les plus favorables pour l’entrepreneur musicien (a priori, le staut d'intermittent du spectacle ne semble pas adpaté au regard du volume d'activité envisagé).
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