Sujet (Cloturé) initié par soucienfant, il y a 9 mois - 721 vues
Bonjour,
Je suis en conflit juridique depuis 1 an et demi avec la mère de mon fils. Il a 6 ans. Elle vient de se mettre en couple (avec une femme mais peu importe), militaire, et elle vit à 800 kilomètres de notre domicile. Elle a décidé d'y partir vivre, en sachant que c'est une femme instable tant psychologiquement, professionnellement (elle a fait 36 000 jobs, a refusé deux CDI du temps où nous étions ensemble car elle préférait les CDD et les ruptures de ces derniers pour ensuite toucher le chômage), géographiquement (depuis notre rupture il y a 4 ans et demi, elle a fait changer 3 fois d'école à notre fils, a déménagé à 4 reprises, et entends partir à nouveau désormais, donc 4e école en 4 ans pour le petit, et 5e déménagement).
Il y a eu la conciliation la semaine dernière ; elle n'a abouti sur rien. Elle tient tête. Je l'ai mise face à ses contradictions et à ce que je lui reproche : en quatre ans, elle ne m'a jamais mentionné à aucune directrice d'école, et avait même mis son ex (qu'elle a quitté au bout de six mois, et avec lequel ça se passait très mal avec le petit, que je récupérais toutes les quinzaines avec du psoriasis, des crises d'angoisse et des fécalomes, tout cela n'ayant malheureusement pas été constatés par un médecin sur le moment) comme tuteur légal. Elle met aussi l'arrière-grand-mère comme représentante légale. Sans mon assentiment. Je n'apparais nulle part. A cela, elle s'est justifiée, en pleurs : "Tu sais bien que je suis nulle sur les papiers". Bien sûr...
De la même manière, je n'ai jamais su aucune adresse domiciliaire de mon fils, alors même que la requête l'y exhorte. Elle s'y est toujours refusée. Etant facteur, je connais la dernière adresse car elle est dans mon secteur de tournée, et madame me le reproche : "Vous voyez, il connaît tout de ma vie, il sait même où j'habite". Non. Je sais où habite mon fils. Et c'est normal. Et encore, je le sais juste parce que je suis facteur et que c'est sur ma tournée. Ouf... Sinon, comme pour les précédents domiciles, je ne le saurais pas. Les vendredis 18h, j'allais le chercher sur le parking Intermarché... interdiction de me rendre à l'école à la garderie, elle me l'interdisait formellement, et me menaçait de me priver du petit si j'y allais.
Depuis quatre ans, elle ne l'a jamais amené chez le médecin, chez le dentiste. C''est moi, qui l'ai un weekend sur deux, qui assure les rendez-vous médicaux (alors que le médecin est absent le weekend fort logiquement) et il a mon médecin en médecin traitant. Il a les dents totalement jaune, elle ne les lui lave jamais ; à la maison le weekend, c'est un branle-bas de combat pour lui laver, tant elles virent sur le noir à force. C'est catastrophique. Elle s'amuse à lui peindre quelques mèches de cheveux en vert, on passe pour des idiots dans les supermarchés, c'est horrible. Elle ne lui a jamais payé le coiffeur en 4 ans, elle me laisse le soin de les lui couper sur mes quinzaines. Consternant. Et toujours me reprocher le dimanche soir : "Tu les lui as trop coupés".
Ce qui m'amène ici est le rendez-vous que j'ai eu ce jour avec mon avocat. Les propos qu'il m'a tenus sont à mon sens bizarres. Selon lui, elle peut parfaitement partir à 800km sans l'assentiment du JAF, et elle aura la justice de son côté. Elle lui donnera raison, elle la condamnera au maxima à du sursis, une amende, mais en aucun cas elle l'exhortera à rentrer, et elle pourra faire sa vie là-bas. Il a affirmé que la mère fera ce qu'elle veut, car c'est la mère. De la même manière, si je venais à obtenir la garde exclusive, ou à obtenir une garde alternée une semaine sur deux, elle pourrait selon lui partir avec le petit à 800km sans aucun souci, et je n'aurai rien à dire, même si le JAF n'a pas tranché, elle aura le dernier mot, la justice lui donnera tort mais sans aller plus loin qu'une amende, ils la laisseront là-bas.
C'est n'importe quoi ? Où cet avocat a-t-il vu, lu, entendu, cela ? Je crois que je vais changer de conseil, car j'ai jamais entendu pareilles sornettes. Elle peut faire et dire ce qu'elle veut, elle peut changer de métier 50 fois, changer de compagne ou compagnon tous les quatre matins et partir à chaque fois qu'elle en a un nouveau - une nouvelle chez eux (c'était le cas avec le précédent, c'était elle qui avait déménagé, sommant le petit de changer d'école en cours d'année, pour finalement l'y ramener début d'année suivante).
Si jamais je viens à perdre, et que j'interjette appel, est-ce que c'est suspensif ? Aura-t-elle l'obligation de rester ici ou pourra-t-elle, durant la durée de l'appel, partir là-bas ? Mon avocat a-t-il vraiment raison quand il insiste sur le fait qu'elle peut partir et que la justice ne la condamnera jamais véritablement, et qu'elle gardera toujours le petit ?
Bonjour, Ce n'est pas le JAF qui peut sanctionner les non représentations d'enfants, mais le juge pénal. Le JAF ne pourra que constater la situation, et en fonction de ce qu'il considère être l'intérêt de l'enfant, soit décider qu'il continue de résider avec sa mère, soit un transfert de résidence chez vous, l'alternance n'étant pas possible avec la distance. C'est donc l'intérêt de l'enfant qui prime, mais les JAF ne voient pas forcément d'un très bon oeil le parent qui prend des décisions intempestives sans tenir compte de cet intérêt... l'intérêt d'un enfant étant de maintenir un lien de qualité avec chacun de ses parents. Donc le JAF appréciera tous les éléments de circonstances pour prendre sa décision. S'agissant du volet pénal, si vous avez déjà une décision qui vous octroie l'alternance ou un droit de visite et d'hébergement, le fait pour la mère de partir à 800 kilomètres, et entraver vos droits, peut être sanctionné par le juge pénal, dès lors qu'il y a "non représentation d'enfant". Sa saisine n'est pas automatique, il faut déposer plainte. S'il n'y a pas encore de décision de JAF vous octroyant des droits, il n'y a pas de délit de non représentation d'enfant, raison pour laquelle il faut alors avant toutes choses saisir le JAF en urgence. Merci d'indiquer votre question comme résolue Bien cordialement
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