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Vidéo produite comme pièce pour un procès en appel
Sujet initié par Samantha, il y a 2 ans - 729 vues

Bonjour,et merci de votre aide
J'ai déposé plainte contre mon conjoint en avril 2020 pour violence conjugale, le procès a eu lieu en décembre 2020 et il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis entre autres. Il a fait appel de cette condamnation dans le délai imparti et il prétend avoir fourni à la police, une vidéo sonore qui a enregistré la scène de cette dispute.
Cette vidéo a fait l'objet d'un complément de plainte de sa part et il m'a envoyé le récépissé. J'ai donc demandé à la police qu'elle me fournisse ce document en tant que partie civile mais c'est un refus catégorique.
J'ai plusieurs questions.
Avait-il le droit d'attendre le procès en première instance et de fournir cette vidéo juste après pour faire appel ?
La police a-t-elle le droit de refuser de me montrer cette vidéo et comment faire pour l'obtenir ?
La vidéo peut-elle être diffusée lors du procès en appel à la cour d'appel de Paris ?
Si la vidéo est accablante et que la justice considère que j'ai menti qu'est-ce que je risque ?
Nous sommes en juillet 2023, et toujours aucune date du procès en appel,est-ce un délai normal, car avec cette épée de Damoclès au-dessus de ma tête je n'en dors plus la nuit...

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Chère Madame,

Pour avoir une trace de cette vidéo, votre avocat doit demander la copie du dossier en appel auprès de l'audiencement correctionnel.

La vidéo ne sera pas diffusée, la Cour d'appel se contente des procès-verbaux qui retranscrivent la vidéo.

Vous ne risquez rien de votre côté dans le cadre de cette audience, cependant, s'il est établi que vous avez menti, vous pourrez être citée devant le Tribunal dans le cadre d'une procédure ultérieure pour dénonciation calomnieuse.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous souhaitez des renseignements, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

J'interviens dans toute la France.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
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