Titre de sejour déjà expire, application pour autorisation provisoire de séjour

Sujet initié par Urgence Help, il y a 2 ans - 1298 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité indienne. Je suis arrivé en France en août 2021 pour poursuivre un master à Science Po Paris. J'ai obtenu un visa VLS-TS valable du 15 août 2021 au 15 août 2022.

Le certificat d'inscription délivré par Sciences Po indiquait que l'année universitaire allait du 30 août 2021 au 31 août 2022.

Pour obtenir le masters., je devais effectuer un stage de 6 mois en France entre juillet 2022 et décembre 2022.

Comme mon visa étudiant expirait le 15 août 2022, Sciences Po a délivré une attestation indiquant que je devais effectuer un stage jusqu'en décembre 2022. Sur la base de cette attestation, j'ai obtenu une prolongation jusqu'au 16 juin 2023. Un titre de séjour m'a été délivré.

Maintenant, j'ai un autre stage en France pour lequel j'ai dû signer une convention de stage avec une université située en dehors de l'Europe. J'ai demandé la prolongation de mon titre de séjour sur la base de cette convention de stage le 26 mai 2023. Ma demande a été retardée car je n'ai reçu le titre de séjour physique que la première semaine de mai 2023. Après avoir reçu le titre de séjour, j'ai pu soumettre ma candidature. Je n'ai pas reçu l'attestation de prolongation. Ma demande de prolongation du titre de séjour est toujours en cours.

Mon précédent contrat de stage a également été résilié deux semaines avant sa date initiale parce que je n'ai pas reçu l'attestation. Je risque de voir mon prochain stage se terminer si je n'obtiens pas la prolongation ou l'attestation jusqu'à ce que ma candidature soit décidée.

J'ai écrit à différentes organisations et on m'a informé que depuis que j'ai obtenu mon diplôme de master à Sciences Po, j'ai droit à l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS). En vertu de l'APS, je peux effectuer ces stages. Cependant, j'aurais dû demander l'APS avant l'expiration du titre de séjour.

J'ai donc trois questions :

1.Ma demande de prolongation du titre de séjour sera-t-elle rejetée parce que la convention de stage est conclue avec une université située hors d'Europe ?

2.Puis-je demander à la préfecture, à titre exceptionnel, d'examiner ma demande d'APS à compter de la date à laquelle j'ai déposé la demande de renouvellement de mon titre de séjour, c'est-à-dire le 26 mai 2023 ?

3.Le juge dans 'référés mesures utile' peut-il demander à la préfecture de prendre en compte ma demande d'APS à compter de la date à laquelle j'ai déposé la demande de renouvellement de mon titre de séjour, c'est-à-dire le 26 mai 2023 ?

Bien Cordialement

Merci de vos réponses