Autorisation de travail et aps bientôt expire
Sujet initié par Ro, il y a 2 jours - 283 vues

Bonjour,
Est ce qu’avec un APS non renouvelable expirant dans trois semaines. Est il possible que mon employeur fasse la demande de de l’autorisation de travail ? le fait que mon APS expire bientôt peut il
pousser l’administration a ne pas répondre favorablement a la demande surtout si l’instruction commence au moment où l’APS est déjà inspiré même si la demande a été faite pendant la validité de mon APS ?

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3 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5772 questions résolues 1 publication

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Bonjour

Oui, votre employeur peut tout à fait déposer une demande d’autorisation de travail pendant la validité de votre APS, même si celle-ci expire bientôt. Ce qui compte pour l’administration, c’est la date de dépôt de la demande, pas la date à laquelle elle est instruite ou finalisée. Tant que la demande est faite avant l’expiration de votre APS, elle est recevable.

L’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) est un titre non renouvelable, généralement valable un an, qui permet aux diplômés étrangers de chercher un emploi ou de créer une entreprise en France. Elle autorise un travail à temps partiel, mais pour un emploi à temps plein ou un CDI, il faut changer de statut — par exemple vers un titre de séjour “salarié” ou “passeport talent” — ce qui nécessite une autorisation de travail2.

Si votre employeur dépose la demande pendant que votre APS est encore valide, l’administration ne devrait pas refuser la demande simplement parce que l’APS expire pendant l’instruction. En revanche, il est fortement conseillé d’anticiper et de ne pas attendre les derniers jours pour déposer la demande, afin d’éviter toute rupture de droit au séjour ou au travail.

En résumé :

Oui, la demande est possible tant que votre APS est encore valide.

L’expiration prochaine de votre APS ne bloque pas la demande, mais il faut agir vite.

Une fois la demande déposée, vous pouvez rester en France légalement pendant l’instruction, à condition de respecter les démarches administratives.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5772 questions résolues 1 publication

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Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 2 jours

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Merci beaucoup Maître
Au fait c’est ma situation mon APS expire le 13 Août et j’ai signé un CDI le 18 juillet pour un poste qui débute le 8 septembre et mon employeur a fait la demande de l’autorisation de travail le 22 Juillet (avant l’expiration de mon APS ) . De mon côté j’avais déjà anticipé la demande du changement de statut en déposant mon dossier sans autorisation de travail pour éviter de le faire a l’expiration de mon APS et la préfecture m’a donné le rendez-vous le 29 Août en présentiel pour que j’apporte les pièces pour avoir un récépissé me permettant de travail si j’ai mon autorisation de travail . Donc il faudra que l’autorisation de travail soit disponible, la balle est donc du côté de l’administration

il y a 2 jours

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