Carte de séjour ou vls-ts ( recherche d'emploi/création d'entreprise)?

Sujet initié par Rita, il y a 2 jours - 452 vues

Merci Maitre! Je cherche la solution la plus rapide (en matière de traitement) qui me permettrait de commencer à travailler immédiatement si je trouve un emploi dans les prochains mois, chose que je ne peux pas faire avec mon titre de séjour étudiant actuel étant donné que j'ai déjà atteint le quota d'heures autorisé pour un titre de séjour étudiant.

Dans votre cas, la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est la solution la plus adaptée. Elle est prévue pour les diplômés de master et vous autorise à travailler en attendant de trouver un emploi ou de créer votre activité.
L’APS issue d’un accord bilatéral ne garantit pas un traitement plus rapide et peut limiter vos droits.
Il est donc conseillé de demander directement la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise », qui vous permettra de travailler sans restriction liée au quota étudiant.

Bonjour,

Votre analyse de la situation est parfaitement juste. Vous avez la possibilité de demander un titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" (communément appelé APS), et c'est la procédure à suivre après l'obtention de votre Master.

La distinction que vous faites entre les deux documents proposés par la préfecture est la clé pour comprendre comment procéder.

Comprendre les deux options

En réalité, ces deux options sont souvent les deux portes d'entrée administratives pour obtenir le même titre de séjour : l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS).

La carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" : C'est la voie de droit commun pour tous les étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme au moins équivalent au Master. Ce titre vous est accordé pour une période d'un an non renouvelable.

L'autorisation provisoire de séjour en application d'un accord bilatéral : Il s'agit d'une procédure spécifique pour les ressortissants de certains pays qui ont signé un accord particulier avec la France. Ces accords peuvent simplifier ou adapter la procédure d'obtention de l'APS.

Le résultat final est le même : un titre de séjour qui vous autorise à travailler à temps plein pour trouver un emploi ou à créer votre entreprise.

Comment faire le bon choix

Le choix dépend de votre nationalité.

Si votre pays d'origine a un accord bilatéral avec la France pour l'obtention de ce titre, vous devez choisir la deuxième option. C'est la procédure la plus adaptée à votre situation.

Si votre pays n'a pas un tel accord, vous devez choisir la première option, qui est la voie de droit commun.

Puisque la préfecture vous propose les deux options, cela signifie probablement que vous êtes ressortissant d'un pays qui fait partie de ces accords. Le plus simple est de vous renseigner directement auprès du guichet de la préfecture ou de consulter leur site pour savoir quelle option correspond à votre nationalité.

Sur la rapidité et le droit de travailler

La rapidité de traitement : Le délai de traitement dépend de la charge de travail de la préfecture de Nanterre, et non de la case que vous cochez. L'important est de déposer un dossier complet.

Le droit de travailler : Le but de l'APS est précisément de vous permettre de travailler à temps plein. Une fois que vous aurez déposé votre dossier et obtenu un récépissé de demande de titre de séjour, celui-ci vous autorisera à travailler à temps plein en attendant la délivrance de votre carte. Vous pourrez donc commencer à travailler sans attendre si vous trouvez un emploi.

Votre démarche de déposer votre dossier maintenant est la bonne, car vous n'êtes plus étudiant. Même si votre titre de séjour actuel expire en 2026, la fin de votre Master est un événement qui vous permet de demander ce changement de statut dès maintenant.

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Bonjour Maitre, merci pour votre réponse! Je suis de nationalité tunisienne, savez-vous si un accord a été conclu en vue de permettre l’obtention de l’APS (deuxième option)?

Oui, un accord bilatéral a bien été conclu entre la France et la Tunisie, et il est très pertinent dans votre cas.

Il s'agit de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, qui a été modifié par plusieurs avenants depuis. Cet accord prévoit des dispositions spécifiques pour les ressortissants tunisiens, y compris en matière de séjour pour les étudiants.

La "deuxième option" que vous propose la préfecture fait directement référence à cet accord. Le fait que l'administration vous offre ce choix indique qu'elle a bien identifié votre nationalité et qu'elle applique la procédure spécifique prévue par ce texte.

En choisissant cette option, vous bénéficiez du cadre juridique précis de cet accord pour votre demande d'Autorisation Provisoire de Séjour (APS).

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