Oqtf sur aes salarié et dépot dossier conjoint de francais

Sujet initié par MariaParis, il y a 2 ans - 1464 vues

Bonjour,

Voici un résumé de ma situation depuis mon arrivée en France :

A. De nationalité biélorusse, arrivée en France en Janvier 2021 via VLS TS étudiant

B. Obtenu CDI fin 2021, mais mon employeur (qui est toujours mon employeur actuel) a oublié de faire l’autorisation de travail et je me retrouve en situation irrégulière début 2022

C. Je contacte un avocat qui me fait partir sur une régul AES salarié, dossier déposé en septembre 2022

D. Je me marie en juin 2023 après deux ans de vie commune, je rassemble un dossier solide conjoint Francais avec une avocate spécialisé, beaucoup de preuves de vie commune

E. Juste au moment ou j’allais déposer mon dossier TS conjoint Francais sur la plateforme en ligne, j’apprends le 12 juillet 2023 l’existence d’une OQTF déposée en mai 2023 pour mon dossier AES Salarié (je l’apprends en relancant la préfecture par email). La non remise de l’OQTF est due à une erreur de la poste, j'ai des preuves, mais j’ai demandé une attestation à la poste en complément de ces preuves. L’email de la préfecture m’indiquant l’OQTF ne me donne aucune information sur le type d’OQTF.

F. J’ai immédiatement répondu à l’email de la préfecture en expliquant que j’ai jamais reçu cette OQTF avec les premiers éléments prouvant l’erreur de la poste.

Je me pose donc plusieurs questions :
1) La préfecture m'a donc notifiée de mon OQTF par email, en une phrase, sans aucune information sur les délais / motifs ect. J'ai fait deux email + courrier recommandé avec les preuves de l'erreur de la poste et en demandant le contenu de mon OQTF. Si il est bien prouvé que je n'ai pas recu l'OQTF à cause de la poste, est ce que l'email de la préfecture sans aucune info (une simple phrase de 10 mots) peut légalement être considérée comme une annonce d'OQTF ? Il me semble que non
2) J'ai parcouru des forums ou il est expliqué qu'une demande de TS Conjoint de Francais qui respecte les conditions (entrée légale, vie commune, ect) est une demande de plein droit, et que la préfecture ne peut refuser le dépot d'un dossier complet même si une OQTF est toujours valide. Est ce que c'est vrai ?
3) Si la préfecture accepte mon dossier TS Conjoint de Francais, est ce que je peux recevoir le TS même avec l'OQTF en cours de validité ? L'OQTF en cours ne porte pas du tout sur le dossier Conjoint Francais pour rappel, elle porte sur un dossier AES salarié.

Je vous remercie de votre aide et vous souhaite une bonne journée

Maria
Cdt

Maria

Merci de vos réponses