Bonjour, j ai eu un jugement et j ai été débouté d une main levée, est ce possible de ressaisir le tribunal judiciaire pour opposition à mon mariage. Merci. Cordialement
Je vous ai déjà indiqué que l'opposition n'est valable qu'un an donc si elle a été faite en 2019 et que le jugement vous a débouté en 2021, cette opposition ne bloque plus votre projet de mariage et une nouvelle demande de mainlevée est inutile.
Bonsoir, j ai bien lu ,mais c est le procureur de la République qui a fait opposition c est pourquoi je veux être sûre que je peux me marié en Tunisie . Merci.cordialement
Le procureur de la république (français) n'a aucune autorité en Tunisie et donc vous pouvez vous marier en Tunisie sans qu'il puisse s'y opposer. Mais se posera (peut-être) le problème du CCAM pour pouvoir faire ensuite transcrire le mariage à l'état civil consulaire.
Merci, que me conseiller vous est ce que je peux ressaisir le tribunal vu qu il y a eu un jugement de main levée. Avec mon ami cela fais 6 ans et ont s aiment toujours. Sa famille m as accepté dès le premier jour. Merci .cordialement
Si vous vous mariez en Tunisie vous n'avez pas à vous soucier de l'opposition du procureur français et de toute façon l'opposition à mariage a été prise il y a plus d'un an donc, elle n'est plus valable.
bonjour, on s'ets rencontré en 2016, des 2017 j etais en algerie et j y sis resté 80jours , mariage religieux, faut dire qsue je connaissais son papa a gé de 7ans de plus qse mois,on as 12ans de diference d age, premiere demande de mariage, perdue en ce ui concerne mon dossier alors ue ja i tout envoyé d'algerie a alger! on as du recommencer 3 fois car a chaque fois l'ambassade r ajoutais des demandes , comme la derniere faire traduire les pièces en arabe, ce que l on as fais en debut 2022, apres enfin convoqués pour audition, madame a alger moi en France, du coup j ai eu droit a 2 auditions, une avec le maire et l autre avec gendarme, je suis pourtant pas un repris de justice ,je suis meme assermenté au tribunal comme juge des affaires sociales.et bien ccm refusé, a motif qu on prouve pas notre amour, et que 12ans de différence d' age c'est trop! du coup j a fait appel a nantes des decembre 2022 , l 'affaire passe en fevrier 2024 , ça me coute 3000e . je suis retraité avec pension moyenne, mais j ai payé, comme je paie mon loyer en algerie car j y vais 3 a5 mois par an, et 8 fois depuis 2017!! pendant ce temps certains arrivent a avoir un ccm en 1an en inventant des mots d amour et une fois mariee divorcent , inchalah j 'espere encore
Ils pensait à un mariage gris ,mon amie a l époque à été interrogé et elle m as carrément enfoncé lors de son audition et oui ils ont joués sur la différence d âge 28 ans d écart. C est pour ça je veux savoir si je peux ressaisir à nouveau le tribunal. Merci.cordialement
Si vous avez une décision de mainlevée de l'opposition à mariage, je ne vois pas l'intérêt d'en demander une seconde puisque l'opposition n'existe plus.
J ai eu opposition à mon mariage et j ai été débouté par un jugement de main levée, est ce que je peux ressaisir le tribunal et si je dois prendre un avocat. Merci. Cordialement
L'opposition est valable un an. Si la demande de mainlevée a été rejeté vous pouviez faire appel. Aussi bien la demande initiale de mainlevée que l'appel en cas de refus doivent être présentés par l'intermédiaire d'un avocat.
En 2019, j ai eu opposition à mon mariage, et en 2021, j ai été déboutée par jugement pour la main levée est ce que je peux faire appel avec un avocat. Je voudrais savoir combien de temps est valable l opposition à mon mariage. Merci. Cordialement
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.