Jugement signifié par partie gagnante

Sujet initié par Marie-Aimée, il y a 2 ans - 1928 vues

Bonjour,

Un jugement jaf m’a été signifié par huissier par le père de ma fille en tant que défendeur mais j’ai cru comprendre que la partie « gagnante » pouvait le faire, a priori. L’huissier ne m’a fait signer aucun document, il m’a juste remis le jugement avec la mention « SIGNIFICATION DE JUGEMENT (APPEL) » alors que ce jugement est une 1ère demande et qu’il n’y a même pas la mention du numéro de la référence sur cette signification. Par ailleurs, le père de ma fille ne s’est pas présenté avec l’enfant au jour , lieu et date prévus par le nouveau jugement. Cette signification est-elle légale? d’autant plus que la notification de jugement que j’ai reçue du tribunal en tant que partie « perdante » mais en qualité de demandeur , précise :

« Si vous désirez procéder à son exécution, vous devez la faire signifier à votre adversaire par l’intermédiaire d’un huissier. »

Mon adversaire a-t-il reçu la même notification ? Pouvez-vous m’éclairer?

Merci de vos réponses.

Bien à vous.