Cher monsieur,
Vous devez transmettre l'ensemble des éléments attestant de la fraude dont vous avez été victime à la société de recouvrement ( plainte, courrier à la banque de France).
Par ailleurs, la société de recouvrement ne pourra pas pratiquer de saisie sur votre compte sans au préalable avoir obtenu un titre exécutoire, c'est à titre un jugement vous condamnant à rembourser les sommes empruntées par l'escroc.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci maitre.
Une dernière question : le titre exécutoire est obtenue facilement sans enquête ?ou dois je faire une opposition au tribunal au préalable pour montrer qu'il s'agit d'une usurpation et éviter qu'un tittre exécutoire soit délivré ?
Merci encore une fois pour votre réponse précieuse
il y a 2 ans
Non, justement le titre exécutoire est le plus difficile à obtenir car il faut une décision de justice qui vous condamne.
Vous n'avez donc pas pour l'instant à faire de démarches auprès du tribunal.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous