Droits d'enregistrement sur mobilier/ litige avec agence
Sujet initié par nanou94, il y a 9 mois - 572 vues
Bonjour,
je viens d'apprendre qu il était possible de faire baisser un peu les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une maison ancienne en individualisant le mobilier.Or ni le notaire ni l'agence ne m'en ont parlé lors de la signature du compromis.Le notaire m'a dit que : c'était de la responsabilité de l'agence et que ce n'est pas intéressant en général . j'avoue être sceptique sur la réponse car il y a notamment une belle cuisine équipée et surtout dans ce cas pourquoi ce dispositif est il prévu et utilisé par d'autres acheteurs. Que puis je faire ?Par exemple demander une ristourne sur la honoraires de l'agence ?Ou demander un avenant au compromis?Me retourner contre le notaire ?
Bonjour Le notaire et l agence auraient du vous informer. Vous pouvez vous retourner contre le notaire et l agence pour defaut d information. Merci de cliquer sur resolu
merci pour votre réponse mais cela vaut il le coup de tenter une procédure en ce sens ? si je chiffre à 5000 euros le mobilier cela diminue de combien les frais ? Merci à vous
Vous devez retirer les 5000 euros de la vente et appliquer le droit de mutation d environ 5,8 % sur ce montant. La difference de somme entre celle que vous avez payée et celle calculee vous donnera une idee de grandeur. Vous pouvez demander à votre notaire de faire une declaration de sinistre à son assurance pour defaut d information. Merci de cliquer sur resolu
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